SERVITUDE DROIT DE PASSAGE
JEAN RENE
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Bonjour,
je suis proprietaire d'une maison avec une servitude de droit de passage j'admet cette servitude mais le voisin enclave se gare sur mon terrain devant ma maison a ce jour impossible de lui faire changer d avis suis'je en droit de le faire partir je vous remercie par avance cordialement JR
je suis proprietaire d'une maison avec une servitude de droit de passage j'admet cette servitude mais le voisin enclave se gare sur mon terrain devant ma maison a ce jour impossible de lui faire changer d avis suis'je en droit de le faire partir je vous remercie par avance cordialement JR
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2 réponses
comme son nom l'indique " c'est une serviture de passage " autrement dit une voie d'accés qui ne peut être entravée.
Imaginons que vous soyez dans l'obligation d'appeler les pompiers et que sa voiture entrave la circulation du camion pompier ?
Rappelez lui gentiment les modalités de cette servitude de passage en principe noté sur lacte de vente chez votre notaire par LR/AR.
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Imaginons que vous soyez dans l'obligation d'appeler les pompiers et que sa voiture entrave la circulation du camion pompier ?
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