Pb vente mobil home

Jyramos - 4 août 2008 à 13:45
 lhconseil - 12 mars 2009 à 10:28
Bonjour,

Je possède un mobil home dans un camping où je loue le terrain à l'année (depuis 19 ans) ainsi qu'un box en dur que j'ai fermé pour y faire ma cuisine et les toilettes.
D'après le propriétaire, je dois réouvrir ce box car ce n'est pas conforme au permis de construire. Ce dernier doit toujours être ouvert désormais donc cela devient trop contraignant. J'ai donc décider de vendre le mobil home en ayant averti le propriétaire du camping.
Après avoir trouvé une acheteuse, j'ai enlevé toute mes affaires du mobil home et reçu un premier acompte de cette dernière. Lorsqu'elle est venue chercher les clefs que j'avais laisser au propriétaire du camping, ce dernier n'a pas voulu lui donner car apparemment je lui dois une commission sur vente en rétrocession.
C'est là où cela se gâte, en plus d'être propriétaire, il est représentant pour un fabricant de mobil home (IRN), mon mobil home est artisanal et de très bonne qualité et si je le laisse, il déclare rater une vente donc je dois lui donner 1500 Euros.
Le problème est qu'il ne m'a rien dit lorsque j'étais là, et il n'a pas accepté la somme de la part de l'acheteuse qui était prête à lui donner (en chèque) en échange des clefs. Il a essayé visiblement de la dissuader de racheter mon mobil home et lui a proposé deux des siens... d'après l'acheteuse.
D'après le propriétaire, l'acheteuse a refusé de reprendre le mobil home car elle a découvert qu'il n'y avait pas d'arrivée d'eau dans le mobil home et que les WC étaient à l'extérieur. Mais elle était bien au courant même du fait que le box devait être ouvert... J'avais avec elle commencer à déménager une partie de ses affaires. Maintenant l'acheteuse ne veux plus acheter car elle a peur du propriétaire qui risque de l'embêter par la suite... Et comme il a visiblement tous les droits dans son camping...
Je crois que le propriétaire n'est pas clair dans cette histoire, qu'il a profité que je ne sois plus sur place pour empêcher cette vente qui ne dois pas lui rapporter assez...
Que dois-je faire ? Me diriger vers un avocat ? Un médiateur de la République ? Suis en mesure de me faire évacuer du camping ?
Si qq'un possède une histoire similaire...

3 réponses

Si votre MH respecte la réglementation en vigueur, l'intervention du propriétaire et/ou gérant du camping dans la transaction a un nom; C'est de l'obstruction de vente.
On peut aussi juger que c'est de la fausse facturation. Il vous facturarerait, en effet, un service inexistant, en l'espèce.

Renseignez vous et faites vous aider ici:
http://mobilhomisez-vous.e-monsite.com/
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bonjour, adressez vous à la DGCCRF,j'ai connu ce genre de problème dans le camping où nous étions.C'est grâce à l'intervention de la DGCCRF que le gérant a fini par accepter que la vente se fasse.La DGCCRF l'avait menacé de porter plainte pour obstruction de vente.
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bonssoir,
suis dans votre cas mais la DGCCRF n'a pas l'air de vouloir intervenir. Quel était le département concerné par votre problème?
merci
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Il faut savoir que le gérant du camping est dans son droit car il n'a aucune obligation d'accepter votre acheteur, il a le choix de ses clients. De plus votre mobil homme n'est pas de construction industriel ce qui est totalement interdit de nos jours sur un terrain de camping, je lisais une réponse qui vous disez de contacter la DGCCRF, cela peut être vrai si vous avez la loi de votre côté mais à priori non d'après ce que vouqs annoncer sur vos écrits. Maintenant une expertise de votre mobil home pourra peut être dire s'il est conforme ou pas à la norme NF EN 1647 si non malheureusement vous ne pouvez absolument rien.

En espérant avoir répondu à votre demande

Vous pouvez visiter le site de notre cabinet d'expertise www.becep.fr
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bonjour dudu77, la DGCCRF est un service public,gratuit,qui est parfaitement qualifié pour aider les consommateurs,usagers des campings,elle est tout à fait capable de conseiller et d'intervenir,dès l'instant que les campings ne respectent pas la loi.Quand à la personne qui demandait conseil sur ce forum,en exposant son cas à la DGCCRF,elle saura qui est réellement dans son droit,le propriétaire du mobil home ou le gérant de camping.Le tout est de bien exposer le problème dans sa totalité.
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j'oubliais: le gérant n'a pas le choix de ses clients,il n'a pas le droit de refuser qu'un propriétaire de mobil home revende celui ci,cela s'appelle de l'obstruction de vente,et la DGCCRF est venu en aide à des propriétaires d'un mobil home qui voyait le gérant de camping s'opposer sans cesse à la revente,la DGCCRF l'a menacé de porter plainte pour obstruction de vente,il a fini par céder.
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gisserg > menoule
4 févr. 2009 à 19:09
bjr,
suis dans ce cas d'obstruction de vente par le gérant, j'ai approché la DGCCRF qui me dit que ce n'est pas dans ses compétences, il faaut aller au TGI, si quelqu'un connait qu'qu'un dans ce service qui puisse donner un coup de main!...
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menoule > gisserg
4 févr. 2009 à 20:32
bonsoir,
notre département était le 44 ,et je suis étonnée que votre DGCCRF ne veuille pas intervenir auprès du propriétaire de votre camping,si réellement celui ci vous empêche de revendre votre mobil home!
vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec ar lui signifiant que vous porterez plainte pour obstruction de vente s'il continue de refuser cette vente,car il est propriétaire du terrain mais vous êtes propriétaire du mobil home!
s'il persiste,et que votre dgccrf refuse toujours d'intervenir,il ne reste plus effectivement que le tribunal et il vous faudra prendre un avocat.La lettre recommandée et le témoignage des acheteurs qui se sont présentés à vous (notez bien leurs noms et coordonnées)seront utiles.
si d'autres propriétaires connaissent le même problème que vous,regroupez vous pour le procès.
vous pouvez également soumettre votre cas à la mairie et à l'office de tourisme.
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