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6 réponses
Bonjour,
Votre message est un peu ancient mais comme nous sommes dans la même situation que vous, je me permets de vous contacter pour savoir si vous avez des infos "fiables". Tous les ans, pour nous, c'est la "surprise" selon le contrôleur qui gère nos impôts.
cordialement
Votre message est un peu ancient mais comme nous sommes dans la même situation que vous, je me permets de vous contacter pour savoir si vous avez des infos "fiables". Tous les ans, pour nous, c'est la "surprise" selon le contrôleur qui gère nos impôts.
cordialement
flocroisic
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4 août 2008 à 20:57
4 août 2008 à 20:57
Votre question est incomplète pour que l'on puisse répondre.
il faudrait préciser sous quel régime matrimonial etes vous marié et depuis quand ?
il faudrait préciser sous quel régime matrimonial etes vous marié et depuis quand ?
Bonjour,
nous sommes egalement dans cette situation (mon mari anglais travaillant a Londres et moi travaillant en France). Je n ai egalement pa reussi a avoir une reponse tres claire des impots a ce sujet. Mon mari est d ailleurs domicilie a Londres maintenant. Nous nous sommes maries sous le regime de la separation de bien.
en vous remerciant par avance de votre aide,
nous sommes egalement dans cette situation (mon mari anglais travaillant a Londres et moi travaillant en France). Je n ai egalement pa reussi a avoir une reponse tres claire des impots a ce sujet. Mon mari est d ailleurs domicilie a Londres maintenant. Nous nous sommes maries sous le regime de la separation de bien.
en vous remerciant par avance de votre aide,
Exactement la même situation en effet - avez vous des enfants scolarisés en France - je n'en connais pas l'incidence ?
D'après le CGI art - 4 a , nous réunissons les conditions pour une taxations séparée à savoir:
- séparés de bien
- nous ne vivons pas sous le même toit
ces deux conditions sont simultanément remplies.
Le contrôleur des impôts l'année dernière a toutefois trouvé que "ce n'était pas juste" sans toutefois donner de raison claire (tout s'est fait oralement) ; il a donc intégré les revenus britanniques de mon mari dans le revenu fiscal de référence. C'est à dire qu'il ne payait pas d'impôts sur le revnus mais les miens étaient taxés comme revenus supplémentaires - donc cette année,je ne rempls pas de déclaration 2047 puisque celle-ci est pour les résidents français encaissant à l'étranger ( mon mari n'est pas résident français et je n'encaisse pas à l'étranger) - J'ai donc ecrit un courrier demandant une reconnaissance de couple mixte et une taxation séparée. J'attends une réponse -écrite cette fois - me donnant "l'autorisation" de faire une déclaration séparée.
Je ne sais pas si cela peut vous aider car, comme vous, les renseignements obtenus diffèrents selon l'interlocuteur teur à l'hôtel des impôts.
Merci de me tenir informée si vous ou quelqu'un sur ce forum avez des infos supplémentaires
eda
D'après le CGI art - 4 a , nous réunissons les conditions pour une taxations séparée à savoir:
- séparés de bien
- nous ne vivons pas sous le même toit
ces deux conditions sont simultanément remplies.
Le contrôleur des impôts l'année dernière a toutefois trouvé que "ce n'était pas juste" sans toutefois donner de raison claire (tout s'est fait oralement) ; il a donc intégré les revenus britanniques de mon mari dans le revenu fiscal de référence. C'est à dire qu'il ne payait pas d'impôts sur le revnus mais les miens étaient taxés comme revenus supplémentaires - donc cette année,je ne rempls pas de déclaration 2047 puisque celle-ci est pour les résidents français encaissant à l'étranger ( mon mari n'est pas résident français et je n'encaisse pas à l'étranger) - J'ai donc ecrit un courrier demandant une reconnaissance de couple mixte et une taxation séparée. J'attends une réponse -écrite cette fois - me donnant "l'autorisation" de faire une déclaration séparée.
Je ne sais pas si cela peut vous aider car, comme vous, les renseignements obtenus diffèrents selon l'interlocuteur teur à l'hôtel des impôts.
Merci de me tenir informée si vous ou quelqu'un sur ce forum avez des infos supplémentaires
eda
flocroisic
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elianeda
24 mai 2009 à 11:50
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etant marié sous le régime de la séparation de bien et ne vivant pas ensemble : vous devez etre imposé en tant que séparé et non pas marié avec vos seuls revenus ( article 6-4 du Code général des impots )
elianeda
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flocroisic
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24 mai 2009 à 20:02
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Merci Flocroisic - êtes vous aussi dans la même situation ?
Est ce que les Impots peuvent toutefois m'obliger à inclure les revenus britanniques de mon mari dans le RFR ?
thank you !
Est ce que les Impots peuvent toutefois m'obliger à inclure les revenus britanniques de mon mari dans le RFR ?
thank you !
flocroisic
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23 mai 2009 à 21:34
23 mai 2009 à 21:34
comme on ne dit pas son régime matrimonial , c'est un peu difficile de répondre sans certaines précisions
si marié sous le régime de la séparation de bien , ce ne sera pas la meme chose qu'un autre régime matrimonial selon le cas : trois impositions différentes selon situation de chacun ( taux effectif/ taxation comme séparé ou couple mixte au niveau fiscal )
il faut connaitre le régime matrimonial, les enfants si il y en a où sont ils scolarisés ...
si marié sous le régime de la séparation de bien , ce ne sera pas la meme chose qu'un autre régime matrimonial selon le cas : trois impositions différentes selon situation de chacun ( taux effectif/ taxation comme séparé ou couple mixte au niveau fiscal )
il faut connaitre le régime matrimonial, les enfants si il y en a où sont ils scolarisés ...
Je suis dans une situation similaire et obtient des réponses différentes également.
Je suis francais et travaillait (et résidait) aux Pays-Bas en 2008. Je me suis marié en Juin 2008 (séparation de bien sans enfants) et mon épouse a toujours était en France.
L'administration des impots m'a demandé de remplir le formulaire 2047 et je ne comprend pas la raison.
Je suis prélévé à la source aux pays-bas et ne comprends pas pourquoi je devrai encore payer en france.
QQ'un peut il m'aider??
Merci d'avance.
Je suis francais et travaillait (et résidait) aux Pays-Bas en 2008. Je me suis marié en Juin 2008 (séparation de bien sans enfants) et mon épouse a toujours était en France.
L'administration des impots m'a demandé de remplir le formulaire 2047 et je ne comprend pas la raison.
Je suis prélévé à la source aux pays-bas et ne comprends pas pourquoi je devrai encore payer en france.
QQ'un peut il m'aider??
Merci d'avance.
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Bonjour à tous,
Je suis exactement dans la même situation.
Je détiens un statut célibataire (travaillant à Londres depuis janv2010 et résidant à Londres également).
Cependant je passe pas mal de temps en France pour les activités commerciales de mon entreprise anglaise et détient toujours un appartement en france que j'utilise lorsque je suis sur Paris.
Je comprends que je dois également faire une déclaration auprès des impots français via le formulaire 2047 mais vais-je être imposé en France, en plus de l'être au UK?
merci d'avance de vos précieux conseils!
Je suis exactement dans la même situation.
Je détiens un statut célibataire (travaillant à Londres depuis janv2010 et résidant à Londres également).
Cependant je passe pas mal de temps en France pour les activités commerciales de mon entreprise anglaise et détient toujours un appartement en france que j'utilise lorsque je suis sur Paris.
Je comprends que je dois également faire une déclaration auprès des impots français via le formulaire 2047 mais vais-je être imposé en France, en plus de l'être au UK?
merci d'avance de vos précieux conseils!
Engo
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1 novembre 2011
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4 août 2008 à 13:28
4 août 2008 à 13:28
Il faut pouvoir justifier d'un temps de résidence à l'étranger.
Vérifiez les conditions car cela a évolué récemment (8 ou 10 mois?).
Par contre, si vous arrivez dans des limites litigieuses, sachez que les impots comptent vraiment au jour le jour. Si votre mari rnetre le WE, ce temps peut etre déclaré comme résidence en France...
Vérifiez les conditions car cela a évolué récemment (8 ou 10 mois?).
Par contre, si vous arrivez dans des limites litigieuses, sachez que les impots comptent vraiment au jour le jour. Si votre mari rnetre le WE, ce temps peut etre déclaré comme résidence en France...
La législation juridique et financière évolue en permanence...