Vente de maison
ber0089
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4 août 2008 à 08:05
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 4 août 2008 à 13:26
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 4 août 2008 à 13:26
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Engo
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4 août 2008 à 13:26
4 août 2008 à 13:26
Vous avez raison.
Informez l'acquéreur qu'il n'a pas respecté ses engagements (signés chez le notaire?) et qu'en conséquence vous considérez que sa faute constitue un dédit non prévu dans les clauses d'annulation de la vente.
En ce cas, vous etes en droit de conserver la somme versée et de remettre votre maison en vente.
Si cela ne fait pas réagir l'acuqéreur, je ne sais pas ce qu'il faut d'autre!
Informez l'acquéreur qu'il n'a pas respecté ses engagements (signés chez le notaire?) et qu'en conséquence vous considérez que sa faute constitue un dédit non prévu dans les clauses d'annulation de la vente.
En ce cas, vous etes en droit de conserver la somme versée et de remettre votre maison en vente.
Si cela ne fait pas réagir l'acuqéreur, je ne sais pas ce qu'il faut d'autre!
La législation juridique et financière évolue en permanence...