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1 réponse
Bonsoir Herve75,
I] La reconnaissance de paternité est un acte qui, en principe, se fait à la naissance. Elle consiste souvent en une simple déclaration de paternité (parfois même avant naissance à devant l'Officier de l'état civil à la mairie.
Une fois que cette reconnaissance a eu lieu (c'est peu-être votre cas) alors il n'y a plus qu'une voie possible celle de la contestation de paternité. Cette contestation ne peut se faire que devant le tribunal de grande instance qui, le cas échéant, ordonne la transcription du jugement sur les registres de l'état civil.
Vous l'avais probablement compris, mis à part le cas d'une reconnaissance d'un enfant qui n'est pas le sien, le code civil ne permet pas une telle demande.
Toutefois si votre père n'est pas allé vous reconnaitre, il existe ce que l'on appelle "la possession d'état". C'est à dire que si pour votre entourage et pendant une longue durée, la personne que vous désirez être votre père civil fut vu par votre entourage comme étant effectivement votre père il devient possible de le faire reconnaitre judiciairement. Il faut absolument que ces conditions soient réunies.
II] Pour la succession, tout se passera comme si vous êtiez un fils donc vous disposerez des droits à l'héritage conférés par le code civil.
I] La reconnaissance de paternité est un acte qui, en principe, se fait à la naissance. Elle consiste souvent en une simple déclaration de paternité (parfois même avant naissance à devant l'Officier de l'état civil à la mairie.
Une fois que cette reconnaissance a eu lieu (c'est peu-être votre cas) alors il n'y a plus qu'une voie possible celle de la contestation de paternité. Cette contestation ne peut se faire que devant le tribunal de grande instance qui, le cas échéant, ordonne la transcription du jugement sur les registres de l'état civil.
Vous l'avais probablement compris, mis à part le cas d'une reconnaissance d'un enfant qui n'est pas le sien, le code civil ne permet pas une telle demande.
Toutefois si votre père n'est pas allé vous reconnaitre, il existe ce que l'on appelle "la possession d'état". C'est à dire que si pour votre entourage et pendant une longue durée, la personne que vous désirez être votre père civil fut vu par votre entourage comme étant effectivement votre père il devient possible de le faire reconnaitre judiciairement. Il faut absolument que ces conditions soient réunies.
II] Pour la succession, tout se passera comme si vous êtiez un fils donc vous disposerez des droits à l'héritage conférés par le code civil.
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