Licenciement suite à un AT

babou459 - 1 août 2008 à 21:07
 Utilisateur anonyme - 4 août 2008 à 11:44
Bonjour,
Je viens de recevoir ma lettre de licenciement suite à un AT.
J'ai passé les 2 visites et mon employeur me dit que toutes les recherches pour mon
reclassement restent vaines et qu'il a contacté tout les délégués du personnel dans les différentes
associations. Hors les délégués de mon association même n'ont pas été au courant de mon licenciement
ni des recherches de poste. Que risque mon employeur ? car les délégués veulent se retourner pou
non respect de procédure.
Je voudrai savoir aussi si mon indemnité de licenciement est imposable car j'ai lu dans
le guide du travail que c'est considéré comme une indemnité et non imposable.
Merci à tous ceux qui me répondront

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 août 2008 à 11:44
bj
les delegue doivent etre consulter et cela doit figurer sur le proces verbal de la reunion
sinon pas valable
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