Droit de passage
chou
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Laur. -
Laur. -
Bonjour,
je suis propriétaire d un terrain avec un droit de passage pour un agriculteur.
Ce dernier pratique actuellement des cultures personnelles et non professionnelles avec des internenants retraites.
L agriculteur n est pas propriétaire il loue donc cette parcelle.
La proprietaire nous a fait savoir que seul l agriculteur avait le droit de passage.
Or celui ci outre passe ses droits enfaisant passer vehicules et personnes pour acceder a son potager.
je suis propriétaire d un terrain avec un droit de passage pour un agriculteur.
Ce dernier pratique actuellement des cultures personnelles et non professionnelles avec des internenants retraites.
L agriculteur n est pas propriétaire il loue donc cette parcelle.
La proprietaire nous a fait savoir que seul l agriculteur avait le droit de passage.
Or celui ci outre passe ses droits enfaisant passer vehicules et personnes pour acceder a son potager.
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
bonjour : il vaudrait mieux en parler à la propriétaire. Mais un droit de passage officiel, c'est à dire porté comme une servitude sur les actes de propriété concerne une parcelle peu importe les personnes qui s'y rendent. Donc, difficile de limiter.
Reste à savoir si cela vous cause une gêne, s'ils roulent vite, font de la poussière, stationnent n'importe où par exemple.
En parler à la propriétaire pour qu'elle intervienne auprès de son locataire afin de limiter les nuisances.
Reste à savoir si cela vous cause une gêne, s'ils roulent vite, font de la poussière, stationnent n'importe où par exemple.
En parler à la propriétaire pour qu'elle intervienne auprès de son locataire afin de limiter les nuisances.
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