Rappel sur charges un peu spécial ...

Aoya - 31 juil. 2008 à 14:33
 cg25 - 31 juil. 2008 à 21:59
Bonjour,

j'ai occupé un appartement en tant que locataire du 19 Novembre 2005 au 31 Octobre 2007 ( Loyer de 500 euros charges comprises ). Aucun rappel sur charges ne m'a été fait par le propriétaire durant cette période.

Il était mentionné dans le bail que le bailleur devait me rendre ma caution (soit 900 euros) en intégralité ou en partie suivant les charges lui restant dues sous 2 mois.

A la résiliation du bail un loyer de plus lui a été versé par erreur. Mon propriétaire m'a rendu 1000 euros et en a garder 400 en me disant qu'il devait calculer le rappel des charges.

Après plusieurs appel de ma part sans réponses, j'ai envoyer une lettre recomandée (le 11/07/08) dans laquelle je réclamait les 400 euros me restant dus puisqu'aucun dégats n'avait été constaté lors de l'état des lieux et qu'il n'était pas en mesure jusqu'à cette date de justifier cette retenue d'argent.
Il y a 2 jours j'ai recu un courrier de sa part stipulant qu'il avait enfin eu le temps de faire le décompte des charges et qu'il s'élève à 410 Euros , donc que je lui doit 51 Euros .

Et il en droit de procéder de cette facon et dois-je réelement lui verser 51 euros ??

2 réponses

bonjour : Vous a-t-il donné un calcul précis des charges ? Si l'eau est dans les charges, avez-vous relevé l'index de votre compteur divisionnaire pour pouvoir contrôler ?

Si vous avez un doute sur quoi que ce soit, vous pouvez lui demander un éclaircissement.

Mais si les comptes sont bons, vous devez bien cette somme.
0
Sauf erreur de ma part mais si la régul de charges s'élève à 410 € et que vous lui avez déjà "versé" 400 €, retenus sur DG, vous ne lui devez plus que 10 €!

Dans un 1er temps, il vous faut vérifier le décompte des 410 € : ils doivent correspondre à des services dont vous (en tant que locataire) avez directement bénéficié (ex chauff collectif, eau, gaz, collecte ordures men, vidange fosse aisance, électricité des parties communes, entretien des parties communes,...) - le total des provisions que vous avez versées durant votre occupation (par ex 15 €/mois Xier par le nb de mois d'occupation) [le montant des provisions versées sont normalement fixées sur votre bail].

Cependant, tous les montants que votre ancien proprio vous déduits doivent être justifiés par des factures et par des calculs bien explicites et cohérrents.

Dans un 2ème temps si les calculs des 410 € vous semblent injustifiés et que votre proprio ne peut s'en expliquer justificatifs à l'appui, vous pourrez saisir la commission de conciliation (renseignement à l'ADIL pour coordonnées) qui interviendront auprès du proprio pour lui demander le juste décompte et peut-être un remboursement partiel des 400 € retenu.

cdlt
0