Sujet Précédent Sujet Suivant

Résiliation - adhésion obligatoire mutuelle

Fermé
zsofi - 28 juil. 2008 à 21:45
 sosodu85 - 8 janv. 2009 à 13:26
Bonjour,
Je vous ai contacté il y a quelques jours mais je n'ai pas eu de réponse...
Voilà mon problème:
j'ai dû résilié ma mutuelle car avec mon nouveau travail l'adhésion à la mutuelle de l'entreprise est obligatoire.
Sauf que mon ancien assureur retient un mois de cotisation pour 1 mois de préavis.
Normalement la résiliation doit être sans préavis avec l'attestation de l'employeur concernant cette adhésion obligatoire.
Je voudrais savoir si mon ancien assureur a droit de demander 1 mois de préavis ou il a tort?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
kaki
29 juil. 2008 à 08:48
Oui je te confirme que lorsque l'on doit adhérer par obligation à une mutuelle collective la loi ramène le préavis de trois mois à un mois pour résilier sa mutuelle complémentaire
14
sosodu85
8 janv. 2009 à 13:26
salut, mais lorsequ'on viens d'hadérer a une mutuelle (2 mois) peut on résilier avec ou sans préavis ou bien doit on payer une année entière de cotisation avant de pourvoir le faire? (j'ai un courrier de mon employeur qui précise que la mutuelle est obligatoire mais mon assurance actuelle refuse d'entendre et donc me demande une année de cosation)
0
Réponse 2 / 2
Phil
29 juil. 2008 à 08:44
Bonjour

Il doit expliquer le mois de préavis
Peut être qu'il fait application de l'art 113-16 du code des assurances concernant le "changement de situation"

Cordialement
Phil
1

Discussions similaires

résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?
Yannis -
Hinna -

7 réponses
Question sur la résiliation
Kilira -
diverker -

1 réponse
Résiliation
Tatiana -
jodelariege -

2 réponses
mutuelle hors délais pour resiliation
doudou80_7511 -
nenuphar. -

11 réponses
Résiliation assurance MMA
axx00 -
axx00 -

6 réponses