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Taxe habitation et vente appartement

tribudesturonnes - 25 juil. 2008 à 11:45
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 - 12 déc. 2008 à 09:41
Bonjour,

J'ai vendu mon appartement fin janvier 2008 et je ne l'occupait plus depuis juillet 2007 : puis-je demander à ne pas payer la taxe d'habitation puisque l'appartement était inoccupé le 1er janvier 2008 ?

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 667
25 juil. 2008 à 12:02
Bonjour
A partir du moment ou vous pouvez justifier que vous n'occupiez pas cet appartement au 1 janvier, vous n'aurez pas la TH à payer.
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momo77
11 déc. 2008 à 16:59
ce message m'intéresse car je me retrouve dans la même situation, comment puis je prouver que l'appart n'a plus été habité? merci!
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Réponse 2 / 2
moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 667
12 déc. 2008 à 09:41
Vous pouvez fournir des factures edf de l'appartement. Si l'appartement est inoccupé, le montant des factures doit être voisin de 0.
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