Taxe habitation et vente appartement

tribudesturonnes -  
moutanche Messages postés 584 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

J'ai vendu mon appartement fin janvier 2008 et je ne l'occupait plus depuis juillet 2007 : puis-je demander à ne pas payer la taxe d'habitation puisque l'appartement était inoccupé le 1er janvier 2008 ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    moutanche Messages postés 584 Date d'inscription   Statut Membre 668
     
    Bonjour
    A partir du moment ou vous pouvez justifier que vous n'occupiez pas cet appartement au 1 janvier, vous n'aurez pas la TH à payer.
    7
    1. momo77
       
      ce message m'intéresse car je me retrouve dans la même situation, comment puis je prouver que l'appart n'a plus été habité? merci!
      0
  2. moutanche Messages postés 584 Date d'inscription   Statut Membre 668
     
    Vous pouvez fournir des factures edf de l'appartement. Si l'appartement est inoccupé, le montant des factures doit être voisin de 0.
    7

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