Taxe habitation et vente appartement

tribudesturonnes -  
moutanche Messages postés 1106 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai vendu mon appartement fin janvier 2008 et je ne l'occupait plus depuis juillet 2007 : puis-je demander à ne pas payer la taxe d'habitation puisque l'appartement était inoccupé le 1er janvier 2008 ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

moutanche Messages postés 1106 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   667
 
Bonjour
A partir du moment ou vous pouvez justifier que vous n'occupiez pas cet appartement au 1 janvier, vous n'aurez pas la TH à payer.
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momo77
 
ce message m'intéresse car je me retrouve dans la même situation, comment puis je prouver que l'appart n'a plus été habité? merci!
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moutanche Messages postés 1106 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   667
 
Vous pouvez fournir des factures edf de l'appartement. Si l'appartement est inoccupé, le montant des factures doit être voisin de 0.
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