Taxe d'habitation
physalys
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Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Bonjour,
mon père vient de faire une donnation partage de sa maison.
J'ai donc la totalité de la maison.
Ils viens de recevoir un papier des impôt pour déclaré le logement. Cependant il n'y a que des garages.
Je viens de commencer les travaux pour faire un appartement au dessus des garages vais je devoir payer une taxe d'habitation avant la fin des travaux?merci de votre aide
mon père vient de faire une donnation partage de sa maison.
J'ai donc la totalité de la maison.
Ils viens de recevoir un papier des impôt pour déclaré le logement. Cependant il n'y a que des garages.
Je viens de commencer les travaux pour faire un appartement au dessus des garages vais je devoir payer une taxe d'habitation avant la fin des travaux?merci de votre aide
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1 réponse
Physalis,
plusieurs points que je comprends mal :
il y a eu donation partage, et vous êtes propriétaire d'une maison.
Etes-vous en indivision sur ce bien avec d'autres donataires,
ou les autres donataires on-ils bénéficié d'autres biens.
Puis au lieu de maison, vous parlez de garages, je ne comprends plus.
Si vous faites des travaux au dessus des garages pour en faire un appartement,
l'appartement n'est soumis à la taxe d'habitation que lorsqu'il est devenu habitable.
(Voir critères d'un logement décent).
Petit-Pierre
plusieurs points que je comprends mal :
il y a eu donation partage, et vous êtes propriétaire d'une maison.
Etes-vous en indivision sur ce bien avec d'autres donataires,
ou les autres donataires on-ils bénéficié d'autres biens.
Puis au lieu de maison, vous parlez de garages, je ne comprends plus.
Si vous faites des travaux au dessus des garages pour en faire un appartement,
l'appartement n'est soumis à la taxe d'habitation que lorsqu'il est devenu habitable.
(Voir critères d'un logement décent).
Petit-Pierre
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