Taxe d'habitation
physalys
-
26 juil. 2008 à 16:09
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 27 juil. 2008 à 09:53
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 27 juil. 2008 à 09:53
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
Petit-Pierre
Messages postés
855
Date d'inscription
samedi 22 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2011
175
27 juil. 2008 à 09:53
27 juil. 2008 à 09:53
Physalis,
plusieurs points que je comprends mal :
il y a eu donation partage, et vous êtes propriétaire d'une maison.
Etes-vous en indivision sur ce bien avec d'autres donataires,
ou les autres donataires on-ils bénéficié d'autres biens.
Puis au lieu de maison, vous parlez de garages, je ne comprends plus.
Si vous faites des travaux au dessus des garages pour en faire un appartement,
l'appartement n'est soumis à la taxe d'habitation que lorsqu'il est devenu habitable.
(Voir critères d'un logement décent).
Petit-Pierre
plusieurs points que je comprends mal :
il y a eu donation partage, et vous êtes propriétaire d'une maison.
Etes-vous en indivision sur ce bien avec d'autres donataires,
ou les autres donataires on-ils bénéficié d'autres biens.
Puis au lieu de maison, vous parlez de garages, je ne comprends plus.
Si vous faites des travaux au dessus des garages pour en faire un appartement,
l'appartement n'est soumis à la taxe d'habitation que lorsqu'il est devenu habitable.
(Voir critères d'un logement décent).
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...