Locataire sous tutelle
maya
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Laurène -
Laurène -
Bonjour,
Je viens d'acquerir une maison comprenant 2 appartement dont un loué a une personne sous curatelle.Cette personne est agée et handicapée .Quel sont ces droits et quels sont les miens Si je ne veux pas renouveller son bail.
Merci.
Je viens d'acquerir une maison comprenant 2 appartement dont un loué a une personne sous curatelle.Cette personne est agée et handicapée .Quel sont ces droits et quels sont les miens Si je ne veux pas renouveller son bail.
Merci.
1 réponse
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bonjour : Alors là, cela sera au moins aussi compliqué sinon plus qu'avec une personne indépendante.
Car de toutes façons, pour récupérer un logement, il faut vouloir y loger soi-même, ou bien ses ascendants, ou ces descendants (résidence principale), ou bien vouloir vendre une maison.
Mais il faut prévenir le locataire par LRAR, plus de 6 mois avant la fin de bail (car c'est 6 mois à la date de la réception de la lettre recommandée, alors si le locataire est absent ou laisse trainer, ça repart pour 3 ans.)