Achat de grange, succession

flx - 24 juil. 2008 à 18:49
 robe - 16 août 2008 à 21:55
Bonjour à tous,

J'aimerai acheter une grange a retaper dans mon village de naissance en savoie, mais la sucession des héritiers n'est pas réglée. Je suis donc allé voir le notaire en charge de cette succession qui m'a informé de son intention d'abandonner ce dossier trop compliqué (succession non réglée sur plusieurs générations). J'ai besoin de votre aide pour savoir, premièrement si ce notaire est tenu de m'informer sur l'identité des successeurs et les biens qu'englobe la succession, et si ce service est gratuit? (Un ami m'a dit que le notaire avait ce role informatif).
Deuxièmement, si je vais voir un autre notaire pour se charger du dossier, à qui sera la charge des droits de succession, a moi ou a la famille?, et comment ça se passera ensuite, qui fixera le prix de la vente?

merci d'avance pour vos conseils!

2 réponses

moutanche Messages postés 1105 Date d'inscription mercredi 7 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2009 666
24 juil. 2008 à 18:55
Bonjour

Vous n'avez absolument aucun droit de désigner un notaire pour régler une succession ou vous n'êtes pas partie prenante. Je pense que le mieux à faire dans votre cas est de trouver un autre bien.
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c'est pourtant ce que m'a conseillé le notaire en charge de la succession, donc je ne comprend pas trop...
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Pas d'autres avis? On me dit sur un autre forum que je pourrai effectivement solliciter un nouveau notaire pour aviser les héritiers mais qu'eux seuls pourraient décider. Avez vous déja entendu parler d'un notaire qui abandonne une succession.
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bonjour,
1) une succession non régler sur plusieurs générations n'est pas un blocage pour trouver le propriétaire actuel . le problème c'est qu'il est trés difficile de trouver tous les hértiers.Si le notaire veut renoncer à ce dossier c'est qu'il doit être extrêment complexe et les héritiers ne doivent pas être d'accords et tous connus.
de votre coté si vous voulez vraiment acheter ce bien, vous pouvez faire vous même des recherches (hypothèques cadastre, genealogiste (payant) ect.. et c'est payant pour la délivrance des documents cadastraux et hypothéquaires)
il se peut que vous trouviez le propriétaire actuel et que vous linformiiez de ce bien. il se peut qu'il vous en propose un prix tres interressant et que vous fassiez une super affaire légale . ce n'est pas exclu, mais trés peu probable dans votre cas
Quand a la succession sur ce bien cela ne vous regarde pas , et vous n'avez pas a vous en melez, ce ne sont pas vos affaires, c'est du domaine privé.
je vous conseille donc de trouver un autre bien.
montagne
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15/0 ;-)
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