Facturation sous exonération T.V.A
polka.123
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polka.123 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009 - 24 juil. 2008 à 23:55
polka.123 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 6 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009 - 24 juil. 2008 à 23:55
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droopy75
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24 juil. 2008 à 19:31
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Bonjour,
Si il a obtenu l'exonération de TVA et qu'il vous fourni le justificatif, il n'y a aucune TVA à facturer.
Si il a obtenu l'exonération de TVA et qu'il vous fourni le justificatif, il n'y a aucune TVA à facturer.
polka.123
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12 mars 2009
24 juil. 2008 à 23:55
24 juil. 2008 à 23:55
Bonjour
Merci de votre réponse
mais chez les impôt ils me disent que les montants payer avant la date mentionné sur l'attestation doivent facturés avec TVA. je ne sais pas pourquoi? et si vous avaez un article je vous prie de me le donner pour mieux l'expliquer.
Merci encore de votre aide.
Merci de votre réponse
mais chez les impôt ils me disent que les montants payer avant la date mentionné sur l'attestation doivent facturés avec TVA. je ne sais pas pourquoi? et si vous avaez un article je vous prie de me le donner pour mieux l'expliquer.
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