Facturation sous exonération T.V.A
polka.123
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polka.123 Messages postés 6 Statut Membre -
polka.123 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Un client veut construire une unité industrielle. il a déposé une demande d'attestation d'exonération pour la construction de la dite unité. Pour ce fait à la signature du contrat il me demande une facture pro format pour compléter les pièces nécessaires à l'exonération. A la signature du contrat il paye 20% du montant contracté.
Après 20 jours du paiement il a obtenu son attestation d'exonération.
Comment facturer l'avance 20% qui a été verser avant l'attestation est ce TVA inclus ou sans TVA?
Je vous prie de bien vouloir me donner une réponse.
Un client veut construire une unité industrielle. il a déposé une demande d'attestation d'exonération pour la construction de la dite unité. Pour ce fait à la signature du contrat il me demande une facture pro format pour compléter les pièces nécessaires à l'exonération. A la signature du contrat il paye 20% du montant contracté.
Après 20 jours du paiement il a obtenu son attestation d'exonération.
Comment facturer l'avance 20% qui a été verser avant l'attestation est ce TVA inclus ou sans TVA?
Je vous prie de bien vouloir me donner une réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Si il a obtenu l'exonération de TVA et qu'il vous fourni le justificatif, il n'y a aucune TVA à facturer.
Si il a obtenu l'exonération de TVA et qu'il vous fourni le justificatif, il n'y a aucune TVA à facturer.
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