succession et testament

Question

Bonjour,
Ma mère est décédée.
Elle était remariée sous le régime de séparation de biens. La maison appartenait à elle seule ainsi que tous les autres biens.
Elle a fait un testament spitulant un droit d'habitation à vie de la maison pour mon beau père.
Mon frère et moi nous posons cette question : est-il possible que mon beau père ait droit à 1/4 en pleine propriété de la maison malgré le testament de ma mère. ?

Je vous remercie de votre aide

droopy75 · Answer

Bonjour,
Il n'est pas marié avec et va payer 60% de droit sur le 1/4 de pleine propriété : personnellement je ne garderait que l'usufruit ...

mina · Answer

merci d'avoir répondu à ma question,

Ils étaient mariés.
De plus il ne sagit pas d'usufruit mais seulement d'un droit d'habitation.

Ma question est sur la valeur du testament. Est-il possible que la loi accorde un droit supplémentaire ( soit le quart en propriété) ou bien est-ce qu'il ne peut bénéficier que de l'avantage sur la maison mentionnée sur le testament.

Merci

Succession et testament

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters