Succession et testament
mina
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Bonjour,
Ma mère est décédée.
Elle était remariée sous le régime de séparation de biens. La maison appartenait à elle seule ainsi que tous les autres biens.
Elle a fait un testament spitulant un droit d'habitation à vie de la maison pour mon beau père.
Mon frère et moi nous posons cette question : est-il possible que mon beau père ait droit à 1/4 en pleine propriété de la maison malgré le testament de ma mère. ?
Je vous remercie de votre aide
Ma mère est décédée.
Elle était remariée sous le régime de séparation de biens. La maison appartenait à elle seule ainsi que tous les autres biens.
Elle a fait un testament spitulant un droit d'habitation à vie de la maison pour mon beau père.
Mon frère et moi nous posons cette question : est-il possible que mon beau père ait droit à 1/4 en pleine propriété de la maison malgré le testament de ma mère. ?
Je vous remercie de votre aide
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2 réponses
merci d'avoir répondu à ma question,
Ils étaient mariés.
De plus il ne sagit pas d'usufruit mais seulement d'un droit d'habitation.
Ma question est sur la valeur du testament. Est-il possible que la loi accorde un droit supplémentaire ( soit le quart en propriété) ou bien est-ce qu'il ne peut bénéficier que de l'avantage sur la maison mentionnée sur le testament.
Merci
Ils étaient mariés.
De plus il ne sagit pas d'usufruit mais seulement d'un droit d'habitation.
Ma question est sur la valeur du testament. Est-il possible que la loi accorde un droit supplémentaire ( soit le quart en propriété) ou bien est-ce qu'il ne peut bénéficier que de l'avantage sur la maison mentionnée sur le testament.
Merci
droopy75
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Est-ce bien votre mère qui a payer l'intégralité de la maison ?
mina
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droopy75
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