Succession et testament
mina
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mina -
Bonjour,
Ma mère est décédée.
Elle était remariée sous le régime de séparation de biens. La maison appartenait à elle seule ainsi que tous les autres biens.
Elle a fait un testament spitulant un droit d'habitation à vie de la maison pour mon beau père.
Mon frère et moi nous posons cette question : est-il possible que mon beau père ait droit à 1/4 en pleine propriété de la maison malgré le testament de ma mère. ?
Je vous remercie de votre aide
Ma mère est décédée.
Elle était remariée sous le régime de séparation de biens. La maison appartenait à elle seule ainsi que tous les autres biens.
Elle a fait un testament spitulant un droit d'habitation à vie de la maison pour mon beau père.
Mon frère et moi nous posons cette question : est-il possible que mon beau père ait droit à 1/4 en pleine propriété de la maison malgré le testament de ma mère. ?
Je vous remercie de votre aide
2 réponses
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merci d'avoir répondu à ma question,
Ils étaient mariés.
De plus il ne sagit pas d'usufruit mais seulement d'un droit d'habitation.
Ma question est sur la valeur du testament. Est-il possible que la loi accorde un droit supplémentaire ( soit le quart en propriété) ou bien est-ce qu'il ne peut bénéficier que de l'avantage sur la maison mentionnée sur le testament.
Merci -
Bonjour,
Il n'est pas marié avec et va payer 60% de droit sur le 1/4 de pleine propriété : personnellement je ne garderait que l'usufruit ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...