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Décés d'un héritier

lijefrnijige - 23 juil. 2008 à 19:47
 mimosa63 - 28 juil. 2008 à 23:08
Bonjour,
nous avions l'intention de vendre un terrain avec l'accord de tous les héritiers, mais entre le compromis de vente et la date a laquelle nous allions signer le contrat de vente un des héritiers est dcd. Le notaire demande sa succession. est-elle obligatoire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
mimosa63
28 juil. 2008 à 23:08
Il est normal que le notaire demande la succession de l'héritier qui est décédé, une fois cette succession faite , si il a lui même des héritiers , c'est eux qui prendront la suite à condition qu'ils n'ont pas un degré de parenté trop lointain dans votre héritage
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