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1 réponse
bonjour,
Il faut vous renseigner si votre beau père payait les factures au vu de délais de paiement, où aussitôt qu'il recevait les titres exécutoires.
Si le Trésor Public n'a envoyé aucune poursuite pendant ses 7 ans exemple ; lettre de rappel, commandement etc...
Si c'est le cas, il peut avoir prescription. Où si ce n'est pas le cas, vous pouvez envoyer un courrier pour demander un dégrèvement à titre gracieux.
Cordialement
Il faut vous renseigner si votre beau père payait les factures au vu de délais de paiement, où aussitôt qu'il recevait les titres exécutoires.
Si le Trésor Public n'a envoyé aucune poursuite pendant ses 7 ans exemple ; lettre de rappel, commandement etc...
Si c'est le cas, il peut avoir prescription. Où si ce n'est pas le cas, vous pouvez envoyer un courrier pour demander un dégrèvement à titre gracieux.
Cordialement