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1 réponse
cela dépend de l'activité : individuelle ou en société.
Si l'activité est exercée à titre individuel, l'immatriculation entraîne automatiquement l'affiliation aux caisses (urssaf...) au titre des travailleurs non salariés non agricole, il existe des exonérations pour la première année d'activité mais sous certaines conditions.
Si l'activité est exercée en société, cela dépend de la qualification de la gérance, dans tous les cas les statuts peuvent prévoir que la gérance sera non appointée.
Si l'activité est exercée à titre individuel, l'immatriculation entraîne automatiquement l'affiliation aux caisses (urssaf...) au titre des travailleurs non salariés non agricole, il existe des exonérations pour la première année d'activité mais sous certaines conditions.
Si l'activité est exercée en société, cela dépend de la qualification de la gérance, dans tous les cas les statuts peuvent prévoir que la gérance sera non appointée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...