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moutanche
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mercredi 7 mars 2007
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29 septembre 2009
665
23 juil. 2008 à 10:56
23 juil. 2008 à 10:56
Bonjour
Les gens ont l'habitude de deduire le montant des équipements de la cuisine du prix de vente du bien, réduisant par la non pas les frais de notaire, mais les droits de mutation ( qui représentent environ 4,81% du prix d'acquisition)
Les impôts tolèrent de moins en moins ce type de pratique suite à des abus.
Si vous devez acheter un bien avec cuisine équipée, deduisez le prix des équipements AVANT la signature du compromis et réglez les équipements au propriétaire indépendamment du prix d'acquisition.
Les gens ont l'habitude de deduire le montant des équipements de la cuisine du prix de vente du bien, réduisant par la non pas les frais de notaire, mais les droits de mutation ( qui représentent environ 4,81% du prix d'acquisition)
Les impôts tolèrent de moins en moins ce type de pratique suite à des abus.
Si vous devez acheter un bien avec cuisine équipée, deduisez le prix des équipements AVANT la signature du compromis et réglez les équipements au propriétaire indépendamment du prix d'acquisition.
droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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16 mars 2016
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23 juil. 2008 à 10:59
23 juil. 2008 à 10:59
Bonjour,
Tout équipement intérieur à la maison qui est revendu est exonéré de droit de mutation.
Donc la cuisine équipé, le parquet, les aménagements de placard ...
Il faut bien sur les factures d'origine.
Tout équipement intérieur à la maison qui est revendu est exonéré de droit de mutation.
Donc la cuisine équipé, le parquet, les aménagements de placard ...
Il faut bien sur les factures d'origine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...