Cession de parts d'un bien en indivision
Nouka
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22 juil. 2008 à 19:05
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 23 juil. 2008 à 11:20
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 23 juil. 2008 à 11:20
A voir également:
- Cession de parts d'un bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Liquidation indivision - Guide
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droopy75
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23 juil. 2008 à 11:20
23 juil. 2008 à 11:20
Bonjour,
Votre ex vous fait cadeau de 40% : il est fout !
C'est une donation déguisée et cela coute cher entre étranger.
Il faut refaire l'acte pour qu'il rachète que votre part réelle
Votre ex vous fait cadeau de 40% : il est fout !
C'est une donation déguisée et cela coute cher entre étranger.
Il faut refaire l'acte pour qu'il rachète que votre part réelle