Restitution de caution sans état des lieux?
clemcy
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zamele -
zamele -
Bonjour,
je voudrais savoir si, sachant qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, le propriétaire de la maison est dans l'obligation de me rendre l'intégralité de ma caution ,ou si il peu exigée de moi qu'il garde une parti car il estime qu'il reste quelque travaux a faire.
Quand nous avons emmenagé dans cette maison, elle était en bonne état mais les peintures n'étaient pas neuves et une chambre étaie meme moisi sur le papier peint.
Malgrés cela nous avons refait les trois chambres ainsi que la cuisine,car nous avons voulu rendre une maison en bon état.
Donc le propriétaire doit il obligatoirement me rendre ma caution.
Merci d'avance de vos reponses.
je voudrais savoir si, sachant qu'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, le propriétaire de la maison est dans l'obligation de me rendre l'intégralité de ma caution ,ou si il peu exigée de moi qu'il garde une parti car il estime qu'il reste quelque travaux a faire.
Quand nous avons emmenagé dans cette maison, elle était en bonne état mais les peintures n'étaient pas neuves et une chambre étaie meme moisi sur le papier peint.
Malgrés cela nous avons refait les trois chambres ainsi que la cuisine,car nous avons voulu rendre une maison en bon état.
Donc le propriétaire doit il obligatoirement me rendre ma caution.
Merci d'avance de vos reponses.
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2 réponses
En l'absence d'EL d'entrée et de sortie, le propriétaire est sensé avoir loué dans le même état qu'il récupère le bien. Donc, il ne pourra pas déduire des travaux. Il ne pourra déduire que la régularisation de charges depuis la dernière régularisation, la taxe des ordures ménagères, ...
Bonjour,
Nous avons loue un meuble pdt un an sans avoir fait d'etat des lieux d'entree.
Au moment de la restitution des cles, le 29, il n'y a pas non plus eu d'etat des lieux, une simple constatation de la part du proprietaire que l'appartement etait "nickel" (et pour cause nous l'avons rendu en etat plus propre qu'il ne nous l'avait laisse). Maintenant apres 3 semaines, il refuse toujors de nous rendre la caution et nous appelle 3 fois par semaine pour nous dire que la lave linge ne marche pas (alors qu'il a finalement reussi a s'en servir), qu'un miroir n'est pas raccroche, que les rideaux manquent (nous avons rachete les memes)... bref nous avons l'impression qu'il cherche a tout prix a ne pas nous rendre la caution ou a la garder le plus longtemps possible.
Quels sont nos droits? quelle est la loi de restitution d'une caution pour meuble sachant que nous n'avons pas fait d'etat des lieux d'entree ou sortie?
Merci pour votre reponse rapide.
Nous avons loue un meuble pdt un an sans avoir fait d'etat des lieux d'entree.
Au moment de la restitution des cles, le 29, il n'y a pas non plus eu d'etat des lieux, une simple constatation de la part du proprietaire que l'appartement etait "nickel" (et pour cause nous l'avons rendu en etat plus propre qu'il ne nous l'avait laisse). Maintenant apres 3 semaines, il refuse toujors de nous rendre la caution et nous appelle 3 fois par semaine pour nous dire que la lave linge ne marche pas (alors qu'il a finalement reussi a s'en servir), qu'un miroir n'est pas raccroche, que les rideaux manquent (nous avons rachete les memes)... bref nous avons l'impression qu'il cherche a tout prix a ne pas nous rendre la caution ou a la garder le plus longtemps possible.
Quels sont nos droits? quelle est la loi de restitution d'une caution pour meuble sachant que nous n'avons pas fait d'etat des lieux d'entree ou sortie?
Merci pour votre reponse rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que quelqu'un connaitrai un texte de loi pouvant appuyer mes dires lorsque je leur parlerait qu'ils doivent me rendre ma caution sans qu'il est quoi que se soit a dire , vu la situation .
Merci pour tous.