Vente et dision parcelaire préalable
Bonjour,
Mon ami et moi meme avons signé une promesse pour acheter une maison qui fait partie d´une usine.
Nous devons signer prochainement la vente et nous apprenons que les vendeurs ont déposé une demande de division en trois, dont une partie sera notre maison.
Conclusion, á la date prevue pour la signature de la vente, le délai de recours des tiers concernant la division aura á peine commencé.
Les vendeurs disent que ca ne pose pas de pb pour signer et notre notaire dit qu´il faut attendre la fin du délai de recours des tiers, ce qui est bien après la fin de la date prévue dans la promesse.
Quels sont les risques pour nous et qui croire ?
Merci d´avance de votre réponse
Mon ami et moi meme avons signé une promesse pour acheter une maison qui fait partie d´une usine.
Nous devons signer prochainement la vente et nous apprenons que les vendeurs ont déposé une demande de division en trois, dont une partie sera notre maison.
Conclusion, á la date prevue pour la signature de la vente, le délai de recours des tiers concernant la division aura á peine commencé.
Les vendeurs disent que ca ne pose pas de pb pour signer et notre notaire dit qu´il faut attendre la fin du délai de recours des tiers, ce qui est bien après la fin de la date prévue dans la promesse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2008 à 17:12
Est ce que vous auriez un peu plus de détails ?
Je suis actuellement en vacances á l´étranger et vais revenir la veille de la signature. Les ouvriers doivent commencer très vite des travaux et je ne sais que leur dire.
Ce que vous me dites est ce que mon notaire- lui aussi en vacances- soutenait mais maintenant, l´agent immobilier dit que le notaire des vendeurs est sûr de lui et qu´il suffit que les vendeurs prennent á leur charge tout éventuel recours des tiers.
Merci d´avance