Succession d'un majeur sous tutelle

trocilius Messages postés 7 Date d'inscription samedi 14 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2011 - 21 juil. 2008 à 10:40
 MJPM - 21 juin 2010 à 20:39
Bonjour à tous!
ma grand-mère possèdent de petits appartement répartis sur plusieurs immeubles. Chacun de ses biens est divisés sur le principe de l'usufruit et de la nue propriété (appartements comme terrains non constructibles). Or, mon père est décédé. Ce qui fait que nous nous retrouvons (moi, mon frère, ma sœur et peut-être ma mère) avec une partie d'une partie d'héritage, en nue propriété. Récemment ma grand-mère est devenue grabataire, elle est donc passée sous tutelle majeur de sa fille, la sœur de mon défunt père.
La situation en est là. Les appartement se dégradent depuis 20 ans, les locataires se plaignent et régulièrement ma tante qui est responsable de la tutelle nous demandent de financer des travaux en vendant la part de biens qui nous revient. Or, en tant que tutrice, c'est elle qui perçoit les loyers au nom de ma grand-mère.
Enfin, nous sommes en procès avec elle car nous contestons des estimations des biens faites avec un agent immobilier (que nous jugeons farfelues).

Notre notaire nous dit que cette succession est le pire cas imaginable et nous conseille d'attendre le décès de ma grand-mère pour débloquer la situation. Mais d'ici là j'ai peur qu'une manœuvre ne soit trouvé pour nous faire vendre l'héritage de mon père.
Je désirerais savoir si l'on peut sortir de cette tutelle et placer le majeur sous la responsabilité d'un organisme tiers. Cette solution je la propose au juge des tutelles depuis que ma grand-père est devenue dépendante. Mais il a l'air de s'en tamponner.
Autre question, quelle attitude doit-on avoir face au juge des tutelles: s'adresser directement à lui pour lui faire connaître la situation au jour le jour? Lui "mettre la pression"?
Cette histoire dure depuis 30 ans et je ne sais plus trop quoi faire.
D'avance mercis!

3 réponses

bonsoir,nous avons signé un compromis de vente en mars 2007 par une agence imobiliere pour l achat d une maison avec une condition suspensive d un accord du juge des tutelle
la date definitive est le 28/08/2008.
a ce jour le notaire m informe que la succession avec les petits enfants n est pas faite et donc la vente va etre reculé car le juge ne donnera pas l accord tans que cette succession ne sera pas faite.
entre temps nous avons signé un compromis de vente de notre appartement donc nous allons nous retrouver a la rue entre la vente et l achat de la maison.
contre qui puis je me retourner legalement pour ne pas avoir ete informé de l absence de cette succession(l agence ,le tuteur,le notaire)
merci d avance
cordialement laure
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Pourquoi doit on attendre si longtemps,le bon vouloir du juge des tutelles pour que celui ci veuille bien signer des papier?
Nous avons signés le 02 juillet et nous attendons encore.
Je suis entrain de vouloir acheter une maison,nous avons signés un compromis de vente,mais le propriétaire a la maladie d'Alzheimer,il a était mis sous tutelle il faut donc l'autorisation du juge des tutelles pour avoir une signature.
Cette personne a demandé un certificat du médecin,qu'il lui a eté fourni mais il fallait un médecin agrémenté celui a signé,maintenant se juge veut voir ce Monsieur en personne mais il est dans l'impossibilité de se déplacer, a t'il le droit d'ennuyer les gens comme celà.
Merci de bien vouloir me répondre
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Je pense qu'il faut tenir le juge informé de toutes vos difficultés familiales et mettre l'accent sur le changement de mandataire (curateur ou tuteur) dans l'intérêt de la cohésion familiale et celui de la grand-mère par conséquent.
Les difficultés financières que vous rencontrez doivent faire l'objet d'un contrôle des comptes que votre tante est censée rendre au juge. Vous pouvez demander la création d'un conseil de famille où vous pourrez prendre les décisions tous ensemble et en connaissance de cause. Je pense que le juge ne s'opposera pas à la de création d'un conseil de famille ce qui vous permet de régler vos problèmes en évitant les affrontements avec votre tante.
Dans tous les cas mettez l'accent sur votre souhait de préserver les liens familiaux par la création du conseil de famille et à défaut faites bien savoir au juge que l'hypothèse d'envisager un mandataire extérieur pour y arriver peut être une solution envisageable de votre point de vue.
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