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2 réponses
Vu ton problème, je te conseille largement de suivre les conseils de ton notaire qui vise à te protéger et protéger tes enfants plus tard. C'est très compliqué d'un point de vu successoral, mais même si ton mari n'avait plus aucune relation avec ses enfants du premier lit, ils sont ses héritiers et ils peuvent revendiquer la part leur revenant de par leur père. En évaluant et en prouvant que tu faisais tourner seule le ménage, tu vas pouvoir récupérer sur la part des héritier de ton mari ce qu'il te revient au titre du déséquilibre dans les charges du ménage ( là c'est l'article 215 du C.Civ qui prend le relai ). Si tu ne fait maintenant ce qu'il faut pour prouver la dette que tu as envers ton mari, plus tard, quand tu partira la maison sera réparti, non en 3 mais en 6.
Cela vaut la peine de prendre un avocat maintenant pour ménager ta preuve et la transmettre à tes propres héritiers.
Je ne sais pas si c'est clair, mais fait le, c'est TON INTERET !
Cela vaut la peine de prendre un avocat maintenant pour ménager ta preuve et la transmettre à tes propres héritiers.
Je ne sais pas si c'est clair, mais fait le, c'est TON INTERET !
J'ai une relation depuis 2.5 ans avec un homme marié sous le régime de la séparation de biens. Ce dernirer souhaite payer des travaux assez conséquents dans ma propriété. Mon notaire me dit qu'il n'existe pas de situation sans risque dans ce cas. En effet en cas de décès de l'un des deux, les héritiers devraient rembourser le montant des travaux. Auriez-vous une solution à ce problème ?
20 juil. 2008 à 14:07
26 juil. 2008 à 00:07
Sur ce site je ne peux pas vous faire un cours de droit successoral et c'est vrai que c'est une amtière assez aride et complexe. Tout ce que je peux vous dire, si ce n'est insister, ce que c'est de votre intérêt de le faire. prenez RV avec un avocat de votre région, il aura plus de temps pour vous expliquer la manoeuvre. faites le.
Si vous souhaitez plus d'éléments, je vous autorise à me joindre au 06 85 53 10 39, je ne suis pas avocat mais formateur en droit et je pourrais vos expliquer plus en détail votre problématique. Mais il vous faudra prendre un avocat pour la réalisation de la procédure.
Gardez courage.
J.Escrivel
27 juil. 2008 à 13:17