Rectification declaration succession impots

iris92 - 19 juil. 2008 à 18:13
 CACTUS - 30 oct. 2009 à 13:57
Bonjour,


Je reçois une notification des impots sur la succession d'un des mes parents décédé en 2005. L'actif n'était composé que d'un bien immobilier que nous avions fait expertisé par 2 agences immobilieres et validé par notaire. Les impots nous avisent d'une rectification de la valeur du M² (surface utile ponderee). Selon des ventes effectuées cette même année dans la même ville de pavillons équivalents en date de construction mais pas en surface (2 à 3 fois inférieures), les impots estiment la valeur de la maison au double de celle estimée par les agences et déclarée. Comment est-ce possible ? Quelles démarches puis-je effectuer d'abord pour notifier mon désaccord (j'ai 1 mois) et ensuite pour fournir des contre éléments ayant matière de preuves (consultation mairie, registre des hypothèques pour trouver d'autres maisons vendues à d'autres prix).
Merci de votre aide urgente, je panique vu le montant réclamé et le peu de délai pour réagir sachant que c'est une période de vacances et que je suis à plus de 1000 KM de cette ville pour effectuée les démarches.
Sincères remerciements
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4 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
19 juil. 2008 à 18:27
Bonjour,
Comme vous avez des écrits d'agences, il suffit de faire une contestation en joignant les justificatifs remis par les agences et la copie de l'acte de vente du biens si le prix n'est pas très éloigné de celui de la succession.
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Bonjour et merci d'avoir répondu.
Je suis quasi certaine que les estimations des agences ont été jointes à la déclaration initiale envoyé aux impôts. Il semble donc que ces éléments n'ont pas suffit. La maison n'a pas subit de vente depuis plus de 40 ans donc pas d'acte de vente dont le montant puisse servir. Comment puis-je trouver d'autres ventes effectuées sur cette commune avec les superficies et les prix de vente ?
Bien entendu mon notaire est en congé. Dois-je me faire assister par un avocat ?

Cordialement
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > iris92
21 juil. 2008 à 10:51
"Je suis quasi certaine que les estimations des agences ont été jointes " : il y a un doute donc considérez que cela n'a pas été le cas. En effet, je ne vois pas pourquoi à l'origine joindre les justificatifs.
"Bien entendu mon notaire est en congé" : il travaille seul le notaire ? Non donc une personne de l'étude peut et dois vous répondre.
"Dois-je me faire assister par un avocat " : oui pour perdre 2000 € à rédiger une lettre que vous pouvez faire.

Le plus simple est de contester dans les délais en redonnant les estimations, en joignant des photos du bien surtout si il était en mauvais état.
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Encore merci pour votre rapidité exemplaire !

Je vais suivre vos conseils.

Dois-je me reposer sur l'étude du notaire pour trouver d'autres biens immobiliers à comparer ou y a-t-il des organismes pouvant m'aider des ces démarches ?

Sincèrement
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
21 juil. 2008 à 15:14
"Dois-je me reposer sur l'étude du notaire pour trouver d'autres biens immobiliers à comparer ou y a-t-il des organismes pouvant m'aider des ces démarches ?"
J'avais cru comprendre que vous aviez les estimations des agences ...
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J'ai 2 estimations d'agence mais j'ai bien l'impression que cela ne suffit pas car les impôts ne semblent pas considérer cette source comme valeur de référence. Ils se basent sur des valeurs vénales de maisons effectivement vendues à la même période. Je semble donc devoir trouver d'autres ventes effectuées sur la commune susceptibles de faire baisser cette estimation de prix au M² . Ces estimations faites pas les agences ne nous servent qu'à prouver notre bonne foi et ne pas subir d'amende si j'ai bien compris.

Cordialement
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Quelqu'un aurait-il accès aux valeurs vénales de 2005 ?
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JE SUIS DANS LA MEME SITUATION ET JE N ABOUTIS PAS.
AVEZ VOUS EU UNE REPONSE POUR CETTE VALEUR VENALE?
et surtout où en êtes vous ?
merci de votre réponse
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