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Réemploi de fond propre

83 - 18 juil. 2008 à 02:19
 forma - 18 juil. 2008 à 10:33
Bonjour,
J'avais un commerce que j'ai vendu en 2003. Marié en 2000 sous le régime de la communauté réduite au acquets. Aujourdhui je souhaite réemployer cet argent pour acheter un mobil home. Je veux qu'il reste en nom propre. Une partie de cet argent a été placé sur un compte ouvert avant mariage et une autre partie sur un compte lors de la vente soit 2003? donc dans la communauté. Je peux évidemment le justifier. Je dois le spécifier pour étre tranquille sur l'actre sous seing privé. Mais comment "tourner la phrase "et ne pas faire d'erreur?
Si quelqu'un peu me conseiller, merci d'avance. 83

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
18 juil. 2008 à 10:33
Pas d'acte authentique?
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