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1 réponse
Bonjour,
Oui, cela est possible/autorisé/légal... dans une certaine mesure. La loi prévoit qu'en présence de 2 enfants (et, quand un enfant est décédé, sa part revient à ses propres enfants), la part réservataire de chacun d'eux doit représenter 1/3 de la succession, le dernier tiers (quotité disponible) pouvant être attribué librement.
A voir avec le notaire les aspects pratiques (donation hors part...).
Pour être exonérée de droits, une donation doit être inférieure à, en gros, 150 000 € par enfant. Une donation est fiscalement rapportable pendant 6 ans.
Vous pouvez également utiliser l'assurance-vie dans la limite de 30 500 € de primes versées.
Il faudra aussi compter avec les frais de notaire.
Cordialement.
Oui, cela est possible/autorisé/légal... dans une certaine mesure. La loi prévoit qu'en présence de 2 enfants (et, quand un enfant est décédé, sa part revient à ses propres enfants), la part réservataire de chacun d'eux doit représenter 1/3 de la succession, le dernier tiers (quotité disponible) pouvant être attribué librement.
A voir avec le notaire les aspects pratiques (donation hors part...).
Pour être exonérée de droits, une donation doit être inférieure à, en gros, 150 000 € par enfant. Une donation est fiscalement rapportable pendant 6 ans.
Vous pouvez également utiliser l'assurance-vie dans la limite de 30 500 € de primes versées.
Il faudra aussi compter avec les frais de notaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...