Contrat dune personne sous curatelle

mad7stic -  
Bonjour,

Une personne sous curatelle doit elle faire co signer un contrat intérim par son curateur ou service curatelle?

1 réponse

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  1. Juris
    Le curateur n'intervient pas ici. Chacun est libre de signer le contrat de travail qu'il souhaite. Ce sont les règles de droit commun qui prévalent.
    1. carolinet33
      ravie de l'apprendre :)

      par contre bien souvent les employeurs font la gueule en lisant sur le RIB la mesure ... :/

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