Location de terrain.
marchaiseng
Messages postés
172
Statut
Membre
-
marchaiseng Messages postés 172 Statut Membre -
marchaiseng Messages postés 172 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire de terres que je souhaite louer à des particuliers ou professionnels. Que dois je faire? :
Créer une SCI,une EI ou une SARL? ou rien?
Est-ce à moi d'établir les statuts de la société ou un notaire, huissier, expert-comptable?
Quelle imposition me sera fixée?
Voilà ce sont les seules questions qui me viennent à l'esprit.
Merci d'avance et bonne journée.
Je suis propriétaire de terres que je souhaite louer à des particuliers ou professionnels. Que dois je faire? :
Créer une SCI,une EI ou une SARL? ou rien?
Est-ce à moi d'établir les statuts de la société ou un notaire, huissier, expert-comptable?
Quelle imposition me sera fixée?
Voilà ce sont les seules questions qui me viennent à l'esprit.
Merci d'avance et bonne journée.
A voir également:
- Location de terrain.
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
1 réponse
Bonjour,
Il n'est pas indispensable de créer une quelconque société pour procéder à la location de terres, hormis peux être pour des raisons ficales.
Vous pouvez , dans l'hypothèse ou vous décideriez de créer une société établir les statuts vous même( sachant qu'un huissier ne peux le faire, qu'un expert comptable N'A PAS LE DROIT DE FAIRE DES DOCUMENTS JURIDIQUES et qu'un notaire vous prendra des honoraires- pour cela allez voir la maison des entreprises de votre secteur qui vous donnera tous les renseignements nécessaires)
En ce qui concerne l'imposition, vous serez soumis soit à l'imposition sur les revenus en tant que particulier, soit à l'imposition du type de société que vous aurez choisi.
Il n'est pas indispensable de créer une quelconque société pour procéder à la location de terres, hormis peux être pour des raisons ficales.
Vous pouvez , dans l'hypothèse ou vous décideriez de créer une société établir les statuts vous même( sachant qu'un huissier ne peux le faire, qu'un expert comptable N'A PAS LE DROIT DE FAIRE DES DOCUMENTS JURIDIQUES et qu'un notaire vous prendra des honoraires- pour cela allez voir la maison des entreprises de votre secteur qui vous donnera tous les renseignements nécessaires)
En ce qui concerne l'imposition, vous serez soumis soit à l'imposition sur les revenus en tant que particulier, soit à l'imposition du type de société que vous aurez choisi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée.