Litige avec la caf trop percu

Fermé
CALICHON06 - 15 juil. 2008 à 16:09
 flora - 27 janv. 2009 à 20:11
Bonjour,
bonjour je m'appelle aude et j'ai besoin de vos lumières et conseils.
je vis en concubinage avec quelqu'un et nous avons une fille de 8 mois, mon conjoint à un trop percu de la caf concernant l'allocation logement ce trop percu date de avant que nous soyons ensembles, au départ la caf lui réclamer cet indu à lui mais comme tout est à mon nom (bail, factures, ect....) la caf me réclame cet indu en prenant sur mes préstations familliales pour rembourser cet indu qui n'est pas à moi et en plus quand j'étais célibataire je n'ai jamais percu d'allocations logement parce que je gagner bien ma vie. malgrés toutes mes lettres et mon recours à la commission de recours amiable de la caf ils persiste à me ponctionnant sur mes préstations et à mettre ce trop percu à mon nom soit disant qu'ils font appellent à la solidaritée du couple!!! ont ils le droit alors que nous sommes n'y mariés n'y pacsés????????????? merci d'avances de vos réponses

3 réponses

Boujour aude le conseil ces de faire 1 remise gracieuse auprès de la caf
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Un conseil défendez vous au tribunal des affaires sociales avec un avocat, posez lui le problème simplement par téléphone et il sera votre meilleur conseil. Bonne chance
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
15 juil. 2008 à 23:02
Bonjour,
Pour déterminer vos droits à prestation, la CAF prend en comptes les revenus des 2 conjoints.
Donc si vous étiez seule vous n'auriez pas de prestation.
Donc ils se remboursent sur les sommes perçues par le couple.
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