Litige avec la caf trop percu
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CALICHON06
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flora -
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Bonjour,
bonjour je m'appelle aude et j'ai besoin de vos lumières et conseils.
je vis en concubinage avec quelqu'un et nous avons une fille de 8 mois, mon conjoint à un trop percu de la caf concernant l'allocation logement ce trop percu date de avant que nous soyons ensembles, au départ la caf lui réclamer cet indu à lui mais comme tout est à mon nom (bail, factures, ect....) la caf me réclame cet indu en prenant sur mes préstations familliales pour rembourser cet indu qui n'est pas à moi et en plus quand j'étais célibataire je n'ai jamais percu d'allocations logement parce que je gagner bien ma vie. malgrés toutes mes lettres et mon recours à la commission de recours amiable de la caf ils persiste à me ponctionnant sur mes préstations et à mettre ce trop percu à mon nom soit disant qu'ils font appellent à la solidaritée du couple!!! ont ils le droit alors que nous sommes n'y mariés n'y pacsés????????????? merci d'avances de vos réponses
bonjour je m'appelle aude et j'ai besoin de vos lumières et conseils.
je vis en concubinage avec quelqu'un et nous avons une fille de 8 mois, mon conjoint à un trop percu de la caf concernant l'allocation logement ce trop percu date de avant que nous soyons ensembles, au départ la caf lui réclamer cet indu à lui mais comme tout est à mon nom (bail, factures, ect....) la caf me réclame cet indu en prenant sur mes préstations familliales pour rembourser cet indu qui n'est pas à moi et en plus quand j'étais célibataire je n'ai jamais percu d'allocations logement parce que je gagner bien ma vie. malgrés toutes mes lettres et mon recours à la commission de recours amiable de la caf ils persiste à me ponctionnant sur mes préstations et à mettre ce trop percu à mon nom soit disant qu'ils font appellent à la solidaritée du couple!!! ont ils le droit alors que nous sommes n'y mariés n'y pacsés????????????? merci d'avances de vos réponses
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3 réponses
Un conseil défendez vous au tribunal des affaires sociales avec un avocat, posez lui le problème simplement par téléphone et il sera votre meilleur conseil. Bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...