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Faire oposition a une injonction de payer

sbb1 - 15 juil. 2008 à 15:52
 pedrodelavegas - 15 juil. 2008 à 16:32
Bonjour,
quel sont les motifs pour faire oppossition a une injonctionde payer et les delais merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
pedrodelavegas
15 juil. 2008 à 16:32
salut,
contestation de créances diverses (désaccord montant, sur l'existance de la dette,...).
Dès que tu conteste, une date est arrêtée par le greffe.
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