Cheque emis il y a 4 ans

voila -  
 forma -
Bonjour,
j ai fait 1 cheque en fin 2003 il viens juste d etre depose sur mon compte puis-je le conteste la banque la accepte sans me prevenir

3 réponses

  1. knab
     
    Un chèque est valable 1 an et 8 jours, au delà de ce délai, la banque doit le rejeter
    Mais encore faut-il qu'il soit DATE !
    S'il n'est pas daté, il devient malheureusement valable indéfiniment.
    S'il est daté, la banque a eu tord de le laisser passer et vous devez réclamer, vous devriez obtenir très facilement gain de cause.
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  2. voila
     
    il etait date s il refuse de me rembourse que puis-je faire aller a la gendarmerie
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    1. knab
       
      avant d'aller à la gendarmerie, allez voir votre banquier car le traitement des chèques étant automatisé, c'est certainement de toute bonne foi qu'ils ont réglé ce vieux chèque.
      Si vous n'obteniez pas gain de cause, faites une lettre recommandée, puis écrivez au médiateur de la banque
      Enfin, après toutes ces démarches vous pourrez éventuellement commencer une action judiciaire
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  3. voila
     
    le soucis est qu il n i a pas d argent sur ce compte je le laisse ouvert pour regler un credit qui est preleve dessus
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    1. forma
       
      si la banque n'avait pas à payer le cheque, en revanche vous restez debiteur de la somme aupres du beneficiaire.........
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