FONCTIONNAIRE ET DISC JOCKEY
DJ VINCE
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MesZigues Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis fonctionnaire au Ministère de l'Intérieur et depuis longtemps je fais des animations au sein d'une association. Vu la conjoncture actuelle, je voudrais savoir si je pouvais avec des démarches préalables faire des soirées ponctuelles en tant que DJ. Merci d'avance pour votre réponse. Si vous êtes dans le même cas que moi et que vous avez effectué les démarches, merci de bien me renseigner: quelle déclaration, à quel organisme, le statut (intermitent du spectacle ou non...etc...).
Je suis fonctionnaire au Ministère de l'Intérieur et depuis longtemps je fais des animations au sein d'une association. Vu la conjoncture actuelle, je voudrais savoir si je pouvais avec des démarches préalables faire des soirées ponctuelles en tant que DJ. Merci d'avance pour votre réponse. Si vous êtes dans le même cas que moi et que vous avez effectué les démarches, merci de bien me renseigner: quelle déclaration, à quel organisme, le statut (intermitent du spectacle ou non...etc...).
5 réponses
Bonjour
Une seule chose à faire pour ôter tout doute par ces temps de controles contre le travail illégal c'est de se rapprocher du FEPASE (Fédération des Entreprises de Production, d'Animation, de Sonorisation, d'Eclairage et du Spectacle)
via leur site si vous voulez http://www.fepases.com/. Ce sont des gens tout aussi passionnés qui défendent leur métier et luttent contre la concurrence deloyale.
Ceci étant un fonctionnaire a tout à fait le droit d'avoir une activité culturelle qu'elle soit rémunérée ou non.
Si elle est rémunérée il doit déclarer les revenus produits à qui de droit pour ne pas s'exposer aux sanctions et à des redressements et amendes douloureuse.
Voilà! En tout cas c'est bien de s'en soucier ( et c'est prudent )
Une seule chose à faire pour ôter tout doute par ces temps de controles contre le travail illégal c'est de se rapprocher du FEPASE (Fédération des Entreprises de Production, d'Animation, de Sonorisation, d'Eclairage et du Spectacle)
via leur site si vous voulez http://www.fepases.com/. Ce sont des gens tout aussi passionnés qui défendent leur métier et luttent contre la concurrence deloyale.
Ceci étant un fonctionnaire a tout à fait le droit d'avoir une activité culturelle qu'elle soit rémunérée ou non.
Si elle est rémunérée il doit déclarer les revenus produits à qui de droit pour ne pas s'exposer aux sanctions et à des redressements et amendes douloureuse.
Voilà! En tout cas c'est bien de s'en soucier ( et c'est prudent )
Si tu est déclaré en tant qu'intermitent du spectacle ceci ne pause aucun problème.
Ton activitée est dite "culturelle" donc un fonctionnaire peux tout à fait y prétendre, l'important c'est que celle-ci soit déclarée...
Ton activitée est dite "culturelle" donc un fonctionnaire peux tout à fait y prétendre, l'important c'est que celle-ci soit déclarée...
Il me semblait que les fonctionnaires devaient se consacrer qu'à leur activité ; N'y a t'il pas là un cumul d'emploi qui est interdit dans la fonction publique. Il est vrai qu'il est possible en tant que fonctionnaire de travailer dans trois branches dont l'une d'elle est bien culturelle ; La question est de savoir si la sonorisation et l'animation événementielle est considéréé comme culturelle. Je suis dans la même situation de DJ VINCE.
Nous sommes donc deux à attendre des réponses sur le plan juridique. Je vais me renseigner auprès de ma DRH.
Cordialement
Djino
Nous sommes donc deux à attendre des réponses sur le plan juridique. Je vais me renseigner auprès de ma DRH.
Cordialement
Djino
L'animation et la sonorisation sont effectivement considérées comme activitées culturelles, un fonctionnaire peux tout à fait y prétendre. Pour ma part je n'exerce plus (bien que possédant toujours mon matos....je ne l'utilise que pour les amis maintenant), mais pendant des années j'ai animé des mariages et autres événement sans aucun soucis vis à vis de ma hiérargie dans la FPT.
Bonjour, tu m'as un peu éclairé mais je me suis renseigner, apparemment depuis 2004 une nouvelle loi est passée et les DJ ne sont plus considéré comme intermittents du spectacle.
Sur un site qui s'appelle LUDRICE il en parle?
Connais tu LUDRICE?
Enfin qui je pourrai appeler comme organisme pour m'éclairer; le CCI,l'URSSAF.... qui dois je contacter car le hic c'est que je suis fonctionnaire et je ne peux pas créer de micro entreprise.
Merci d'avance pour vos réponses.
Sur un site qui s'appelle LUDRICE il en parle?
Connais tu LUDRICE?
Enfin qui je pourrai appeler comme organisme pour m'éclairer; le CCI,l'URSSAF.... qui dois je contacter car le hic c'est que je suis fonctionnaire et je ne peux pas créer de micro entreprise.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Les Dj ne sont pas des intermitents du spectacle. Concernant les fonctionnaires, il y a une nouvelle loi sur le cumul d'emplois les concernant. Ils me semble qu'ils peuvent créer depuis peu des entreprises ou sociétés mais ils ne peuvent eux-mêmes les exploiter. Ils perçoivent le dévidende. Dans notre cas cela pose un problème si nous ne pouvons pas excercer.
La seule solution, prendre une dispo pour 1 an le temps de voir ce que donne la micro-entreprise.
Cordialement
La seule solution, prendre une dispo pour 1 an le temps de voir ce que donne la micro-entreprise.
Cordialement
Bon normalement j'ai la réponse, j'ai appelé la chambre de commence, ellel ne prends pas les DJ en compte. Pas de possibilité de monter une entreprise car il faudrait faire partie d'une entreprise avec bulletin de salaire mensuel (ce qui est possible pour les ingénieurs en son et lumière et boite de prod et non des cachets ponctuels qu'un DJ local peut faire une ou deux par mois.
Donc la CCI m'a dit de m'adresser à la Maison des artistes car en plus comte j'ai composé des titres electro, étant artistique, je peux m'incrire en temps qu'intermittent et avec le fonctionnariat, ça marche
Donc la CCI m'a dit de m'adresser à la Maison des artistes car en plus comte j'ai composé des titres electro, étant artistique, je peux m'incrire en temps qu'intermittent et avec le fonctionnariat, ça marche
Bonjour,
En faite, nous sommes pas tout à fait dans la même situation.
Nous sommes 2 jeunes, on fait beaucoup de mariage chaque années.
Maintenant on voudrait créer une petite société.
Parce que sous forme d'association, on ne touche aucun revenu !!
Px t on créer une micro société tandis que nous travaillons tous les 2, mais pas fonctionnaire.
Si, non, ou me renseigner?
Merci Cris
En faite, nous sommes pas tout à fait dans la même situation.
Nous sommes 2 jeunes, on fait beaucoup de mariage chaque années.
Maintenant on voudrait créer une petite société.
Parce que sous forme d'association, on ne touche aucun revenu !!
Px t on créer une micro société tandis que nous travaillons tous les 2, mais pas fonctionnaire.
Si, non, ou me renseigner?
Merci Cris
Bonjour GM !!
En faite, pour déclarer ton activité et étre couvert auprés de l'état, tu as 2 possibilités; (pour payer le minimum de taxes)
Soit celle du portage salariale ! ou une micro entreprise !
Nous, nous venons d'ouvrir une petite entreprise (Entreprise personne physique)
Nous payons des taxes URSSAF etc ... à hauteur de 45% du chiffre d'affaire.
Mais nous pouvons travailler sereinement, avec contrat d'engagement auprés des clients, ainsi qu'une facture
CRISMI ANIMATION avec Prix TTC.
Le seul soucis, c'est que les prix sont complètement différent. Eh OUI, TTC !!!!
Amicalement, Cris CRISMI ANIMATION
En faite, pour déclarer ton activité et étre couvert auprés de l'état, tu as 2 possibilités; (pour payer le minimum de taxes)
Soit celle du portage salariale ! ou une micro entreprise !
Nous, nous venons d'ouvrir une petite entreprise (Entreprise personne physique)
Nous payons des taxes URSSAF etc ... à hauteur de 45% du chiffre d'affaire.
Mais nous pouvons travailler sereinement, avec contrat d'engagement auprés des clients, ainsi qu'une facture
CRISMI ANIMATION avec Prix TTC.
Le seul soucis, c'est que les prix sont complètement différent. Eh OUI, TTC !!!!
Amicalement, Cris CRISMI ANIMATION
La législation juridique et financière évolue en permanence...