Droit de passage
tessia
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zizou099 -
zizou099 -
Bonjour,
Nous habitons un Mas qui a été divisé, la plus grande partie donnant sur la route appartient à MrX, l'autre partie dont deux façades sont mitoyennes est notre habitation.Le long de notre terrasse se trouve un mur mitoyen à la cour intérieure de Mr X (celle-ci donnant sur la route par un portillon et sur ses intérieurs), et le long de ce mur, Mr X prétend avoir un droit de passage depuis notre portail d'entrée traversant la terrasse en bordure jusqu'à une de ses entrées de son habitation.A l'époque, il y a plus de quarante ans, les droits de passages n'ont pas fait objet de titres de propriétés, c'était entre membres d'une même famille qu'on s'entendait oralement; MrX n'en a aucunement l'utilité de ce passage!Que faire pour se défendre? Il nous a convoqué pour une expertise de géomêtre, cela signifie quoi pour nous?
Nous habitons un Mas qui a été divisé, la plus grande partie donnant sur la route appartient à MrX, l'autre partie dont deux façades sont mitoyennes est notre habitation.Le long de notre terrasse se trouve un mur mitoyen à la cour intérieure de Mr X (celle-ci donnant sur la route par un portillon et sur ses intérieurs), et le long de ce mur, Mr X prétend avoir un droit de passage depuis notre portail d'entrée traversant la terrasse en bordure jusqu'à une de ses entrées de son habitation.A l'époque, il y a plus de quarante ans, les droits de passages n'ont pas fait objet de titres de propriétés, c'était entre membres d'une même famille qu'on s'entendait oralement; MrX n'en a aucunement l'utilité de ce passage!Que faire pour se défendre? Il nous a convoqué pour une expertise de géomêtre, cela signifie quoi pour nous?
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