Exonération taxe d'habitation non imposable
Résolu/Fermé
A voir également:
- Non imposable taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
14 réponses
je ne paye pas d impots sur le revenu, j aimerais savoir le dispositif pour etre exonere de la taxe d 'habitation merci pour vos reponses
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
Modifié par ericRg le 27/08/2015 à 16:31
Modifié par ericRg le 27/08/2015 à 16:31
Bonjour,
Voici les différents allègements de taxe d'habitation
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Voici les différents allègements de taxe d'habitation
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
"DF : Exonération et dégrèvement de taxe d'habitation"
lapetitemarie31
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 2 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2014
4
4 avril 2009 à 20:04
4 avril 2009 à 20:04
est-il vrai qu'une personne non imposable est exonérée des taxes d'habitation et du foncier si elle est propriétaire du bien en tant que résidence principale? si elle est propriétaire d'une habitation mise en location est-elle également libéré du foncier?
pijaku
Messages postés
12263
Date d'inscription
jeudi 15 mai 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 janvier 2024
122
16 sept. 2009 à 18:26
16 sept. 2009 à 18:26
Bonjour,
éxonérée de taxe d'habitation selon les cas (voir le lien mis dans un post précédent)
de foncir non.
Résidence principale ou habitation mise en location, le propriétaire paiera la taxe foncière quels que soient ces revenus.
éxonérée de taxe d'habitation selon les cas (voir le lien mis dans un post précédent)
de foncir non.
Résidence principale ou habitation mise en location, le propriétaire paiera la taxe foncière quels que soient ces revenus.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
si je ne paye pas d impots sur le revenu est ce que je dois payer la taxe d habitation et quelle demarche dois je effectuer
non imposable sur les revenus, dois je payer la taxe d'habitation etant locataire merci
Bonjour,
Cela n'a rien à voir avec les impôts sur le revenu.
Même si tu n'es pas imposable, tu payes quand même de la taxe d'habitation. Après éventuellement tu peux payer moins si tu vis tout seul, si tu as des enfants,....
Cela n'a rien à voir avec les impôts sur le revenu.
Même si tu n'es pas imposable, tu payes quand même de la taxe d'habitation. Après éventuellement tu peux payer moins si tu vis tout seul, si tu as des enfants,....
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
24 oct. 2010 à 23:55
24 oct. 2010 à 23:55
A Prunelle :
Pour etre exonéré de taxe foncière , il faut
etre titulaire de l'ex FNS , ou de l4aah ou être agé de plus de 75 ans ( http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/lienBrochure.html?ud_022.html
Pour le dégrèvement de 100 €, il faut avoir entre 65 et 75 ans ( http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/lienBrochure.html?ud_024.html
Et dans tous les cas avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil
Pour etre exonéré de taxe foncière , il faut
etre titulaire de l'ex FNS , ou de l4aah ou être agé de plus de 75 ans ( http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/lienBrochure.html?ud_022.html
Pour le dégrèvement de 100 €, il faut avoir entre 65 et 75 ans ( http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/brochures_idl2010/lienBrochure.html?ud_024.html
Et dans tous les cas avoir un revenu fiscal de référence < à un certain seuil
bonjour je suis mère d'un petit garçon de 2ans et je viens de m'installer en collocation je suis a l'api (payer par la caf) et donc je ne suis pas imposable j'aimerais savoir si je vais payer la taxe d'habitation sachant que mon colocataire travaille comme ads dans un commissariat ??? merci !! ;)
les personnes bénéficiant du RMI OU DU RSA ne paient pas la taxe d'habitation ; est vra,,, et pour les personnes bénéficiant de l'ASS, et de quelques heures de travail égals à 640 euros par mois au total j'atends infos de vous merci
je suis dans le meme cas que vous, effectivement je suis non imposable,
mais pour etre exoneré de la taxe d'habitation, il me faudra atteindre l'age de 65 ans.
toutefois si vous etes beneficiaire du rsa, vous devez etre exoneré de cette taxe
esperant que ma reponse vous aura donné satisfaction,
sinceres salutations
mais pour etre exoneré de la taxe d'habitation, il me faudra atteindre l'age de 65 ans.
toutefois si vous etes beneficiaire du rsa, vous devez etre exoneré de cette taxe
esperant que ma reponse vous aura donné satisfaction,
sinceres salutations
moi je ne paye pas d'impot sur le revenu mais je dois payer quand même ma taxe d'habitation, moi je crois qui fond se qui veulent les impots, car je connait une personne qui vient de me dire quelle n'avais jamais payer de taxe habitation car pas imposable un petit salaire avec 60 euro de rsa, je pense qu'il faut aller les voire au culot et pleurer
si tu es non imposable tu n as absolument pas à payer la taxe d habitation c la loie ,et nul n est senssé igniorer la loie ,de ce fait ,ils essayent ! si les gents flippent et se renseignent pas c tout bénèf pr eux ! d ailleur sa comprends aussi la redevance tv il faut apprendre à ne pas se laisser faire quand on est ds son droit ! quitte à si pointé avec les textes de loies !
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
30 oct. 2010 à 18:32
30 oct. 2010 à 18:32
question à gigi,
quel est l'article de loi précisant que le fait d'etre non imposable rend OBLIGATOIREMENT la personne exonérée de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle ?
quel est l'article de loi précisant que le fait d'etre non imposable rend OBLIGATOIREMENT la personne exonérée de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle ?
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
30 oct. 2010 à 18:37
30 oct. 2010 à 18:37
les seules exonérations de la taxe d"hbaitation, concernent les personnes âgées de + de 60 ans ou veuf ou les titulaires de l'AAH ou certains invalides qui ont un revenu fiscald e référence < au 1er tableau au dos de la taxe d'habitation ( idem pour les personnes vivant sous le toit ).
Si pas dans ce cas, la taxe sera dûe mais pourra subir une réduction en raison du plafonnement en fonction du revenu
Si pas dans ce cas, la taxe sera dûe mais pourra subir une réduction en raison du plafonnement en fonction du revenu
bonjour,
cette annee, mon conjoint a ete exonere d'impot sur le revenu pour cause d'(accident du travail subit en 2009) mais il a recu les impots locaux montant de 556 EUROS doit-il les payer......
Merci de le conseiller, et merci pour vos reponses
Cordialement
cette annee, mon conjoint a ete exonere d'impot sur le revenu pour cause d'(accident du travail subit en 2009) mais il a recu les impots locaux montant de 556 EUROS doit-il les payer......
Merci de le conseiller, et merci pour vos reponses
Cordialement
non, moi même j'ai demander au impots, pourquoi ne suis je ,pas exonéré de la taxe d'habitation alors que je ne paye pas d'impots sur le revenu,, la taxe est basé non seulement sur la surface et aussi sur vos revenus, sachant que si vos ressources sont basses ils vous donne un allégement en vous déduisant une certaine somme qui se trouve au dos de votre impot, mais vous devez quand même vous aquiter de cette taxe, cette année le gouvernement à frappait fort car je perçois 80 euro de rsa pour compenser un salaire de misére, j attendais ma prime pour l'emploi qui ne venait pas vite , j'ai téléphoner et ils m'on répondu que la somme de rsa que j'avais perçu cette année était à déduire de ma prime pour l'emploi, c'est à dire zéro, personne n'a était imformer de cette nouvelle réforme et n'y médiatiser. vive sarco. bon courage à vous
9 mars 2011 à 20:57
de payer la taxe abittation es ce normal