frais de bail

Question

Bonjour,
nous devons louer de particulier à particulier une maison à 840 euros. La propriétaire nous demande de régler une participation aux frais de bail de 400 euros. C'est la première fois qu'un propriétaire nous demande cela. DEVONS NOUS LUI DEMANDER UN JUSTIFICATIF DE TELS HONORAIRES? A quoi cela correspond t'il et quel est l'intérét pour la propriétaire qui nous dit elle paie également la meme somme!!!!!!!
Merci des nous éclairer

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour, 
C'est ce qu'on appelle faire travailler la famille. Cela m'étonnerais fort que votre bailleur paie sa propre soeur, c'est vous qui supportez les frais. Si vous accepte, il ne vous restera plus qu'à voir avec l'ADIL si ce procédé n'est pas abusif.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
C'est la dernière celle-là, une location directe bailleur/locataire avec frais de bail ????

Frais de rédaction de bail demandés par un particulier

Un propriétaire peut-il demander des frais de signature de bail d’un montant substantiel ?
Cette pratique n’a pas de fondement juridique solide.
Un particulier n’est ni un professionnel du droit, ni un agent immobilier. Ces deux professions sont sérieusement réglementées, et ce type de rémunération leur est réservé.
Par contre, l’appellation "frais de dossiers" est moins dangereuse pour le bailleur, même si la "nature" exacte des gains ainsi réalisés par le bailleur reste tout aussi floue.
Demandez à ce bailleur à qui vont les émoluments de ces frais de bail. Il se peut que votre bailleur désire passer par un notaire pour établir le bail (c'est, à mon avis totalement inutile). Dans ce cas c'est à vous de payer le notaire. Vous n'êtes pas obligé d'accepter car un bail pré-imprimé se rempli en un rien de temps

 Voyez également avec l'ADIL?  Agence Départementale d'Information sur le Logement

Frais de bail

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