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Augmentation loyer

julieoki Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 18 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2008 - 11 juil. 2008 à 00:06
 julieoki - 11 juil. 2008 à 00:40
Bonjour,
Bonjour,
locataire depuis novembre 2000 avec un loyer de 503.08, de 2000 a mai 2003 pas d'augmentation de loyer. En mai 2003 changement de proprietaire, en novembre 2005 le loyer passe a 594.93 puis en avril 2008 rattrapage des loyers sur 5 ans. Ma question est la suivante :
- doit elle se baser sur l'indice de 2000 ou sur 2003 lorsqu'elle est devenu proprietaire?
- peut elle m'augmenter 2 fois ds la même année?
merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
11 juil. 2008 à 00:12
Bonjour,


Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II

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julieoki
11 juil. 2008 à 00:40
oui ca je sais ,ce que je voudrais savoir, c'est quel indice doit elle prendre pour pouvoir faire les augmentations annuelles
merci
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