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jsrm
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11 juil. 2008 à 15:19
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Bonjour
Quel était votre régime matrimonial ? Qui était en charge du foyer ? Quel est votre salaire aproximatif et celui de votre ex?
Quel était votre régime matrimonial ? Qui était en charge du foyer ? Quel est votre salaire aproximatif et celui de votre ex?
jsrm
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12 juil. 2008 à 03:13
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selon la loi (Article 371-2 du Code Civil), les parents ont obligation de nourrir, entretenir et éduquer leurs enfants. Ceci fait, C’est le parent chez qui l'enfant ne réside pas qui doit verser à l'autre parent une pension alimentaire sauf en cas de garde alterné où les deux parents subviennent aux besoins de l'enfant néenmoins si l'un des parents à des revenus plus importants celui-ci prends part à une charge plus élevé.
Le calcul se fait :
Revenu total - Charge Total = Revenut net
Besoin de l'enfant + Dépenses pour sa santé + Dépenses pour les activités extra-scolaires + Dépenses d’éducation + Train de vie familial avant divorce = besoin de l'enfant
A l'occurence ayant un salaire plus important et n'ayant pas la garde de l'enfant, vous êtes amenée à payer une pension alimentaire, ce qui est le cas. Par contre au prononcé du divorce avez vous fait la liquidation du ménage tel que le prévoit la loi de 2004? Et qui est tributaire de la maison ?
En donnant 330 euros en plus des 400 de la pension alimentaire et des 530 euros du loyer ou credit immobilier, vous pouvez facilement démontrer au juge que vous dépassez largement le cadre de la pension alimentaire. Ce qui vous ramène en fait à :
Soit 860 - 400 de PA soit 1260 euros de charge
Vos revenus 2300 - 1260 = 1040
Ses revenus 1800 - 530 = 1270
Ses revenus sont plus important que les votres. Je suis étonné que votre avocat n'est pas fait une étude comparative des ressources, enfin... Celle ci est basique et ne se base que sur ce que vous avez dit mais déjà elles en disent long
Demandez à votre avocat qu'il fasse une demande de réévaluation de votre pension alimentaire du fait de la prise en charge supplémentaire du soutien scolaire et de la prise en charge du loyer ou credit de l'habitation que vous n'occuper plus. N'oubliez pas de tout inclure. Ensuite laisser votre mari faire sa demande, effectivement vous ne pouvez rien faire. Mais à la barre, votre avocat pourra fournir aisemment la preuve grace à l'étude comparative que ses ressources nets sont supérieurs aux votre. Et que sa manoeuvre ressemble fort à une tentative d'enrichissement personnel basé sur un DOL et non pour le bien de l'enfant. (désolé mais j'appelle çà un gigolo)
De là n"hésitez pas à demander la garde de votre fils pour absence répétée et prolongée (travail), arguez aussi le non suivi ni aide à la scolarité. Le juge, même s"il ne vous donne pas la garde risque fort de statuer sur une garde alterné ce qui réduira votre pension alimentaire et donnera un meilleur suivi pour votre enfant.
J'aimerais savoir pour la maison ce qu'en est il exactement ?
Le calcul se fait :
Revenu total - Charge Total = Revenut net
Besoin de l'enfant + Dépenses pour sa santé + Dépenses pour les activités extra-scolaires + Dépenses d’éducation + Train de vie familial avant divorce = besoin de l'enfant
A l'occurence ayant un salaire plus important et n'ayant pas la garde de l'enfant, vous êtes amenée à payer une pension alimentaire, ce qui est le cas. Par contre au prononcé du divorce avez vous fait la liquidation du ménage tel que le prévoit la loi de 2004? Et qui est tributaire de la maison ?
En donnant 330 euros en plus des 400 de la pension alimentaire et des 530 euros du loyer ou credit immobilier, vous pouvez facilement démontrer au juge que vous dépassez largement le cadre de la pension alimentaire. Ce qui vous ramène en fait à :
Soit 860 - 400 de PA soit 1260 euros de charge
Vos revenus 2300 - 1260 = 1040
Ses revenus 1800 - 530 = 1270
Ses revenus sont plus important que les votres. Je suis étonné que votre avocat n'est pas fait une étude comparative des ressources, enfin... Celle ci est basique et ne se base que sur ce que vous avez dit mais déjà elles en disent long
Demandez à votre avocat qu'il fasse une demande de réévaluation de votre pension alimentaire du fait de la prise en charge supplémentaire du soutien scolaire et de la prise en charge du loyer ou credit de l'habitation que vous n'occuper plus. N'oubliez pas de tout inclure. Ensuite laisser votre mari faire sa demande, effectivement vous ne pouvez rien faire. Mais à la barre, votre avocat pourra fournir aisemment la preuve grace à l'étude comparative que ses ressources nets sont supérieurs aux votre. Et que sa manoeuvre ressemble fort à une tentative d'enrichissement personnel basé sur un DOL et non pour le bien de l'enfant. (désolé mais j'appelle çà un gigolo)
De là n"hésitez pas à demander la garde de votre fils pour absence répétée et prolongée (travail), arguez aussi le non suivi ni aide à la scolarité. Le juge, même s"il ne vous donne pas la garde risque fort de statuer sur une garde alterné ce qui réduira votre pension alimentaire et donnera un meilleur suivi pour votre enfant.
J'aimerais savoir pour la maison ce qu'en est il exactement ?
Merci beaucoup pour votre réponse. c'est tout à fait ce que je vis. Etes vous avocat vous-même pour avoir des réponses aussi précises?
En ce qui concerne la maison, suivant l'ordonnance rendue : " au vu de ces éléments, la jouissance du domicile familial sera attribué à l'époux à titre gratuit pendant un délai de un an à compter de la présente décision, puis à titre onéreux, à charge pour lui de regler une indemnité d'occupation lors de la liquidation de la communauté, de façon à ce que la liquidation puisse intervenir dans des délais raisonnables".
Par contre, il a été stipulé aussi sur l ordonnance que la demande formée par monsieur au titre du devoir de secours sera en revanche rejetée, chacun des époux ayant des revenus.
il m assigne pour 40 000e au regard de l'ancienneté du mariage et de la disparité effective des conditions de vie.
Est-ce une bonne idée de prendre un détective privé pour effectuer une fillature afin d'obtenir une preuve pour travail illégal et joindre l'attestation au dossier? Ce professionnel me prend 1000e pour effectuer ce travail, ne serait-il pas plus judicieux de faire intervenir l'inspection du travail ? Mais je suppose que je n'obtiendrai pas de justificatif.
Depuis un an mon mari m 'a toujours dit qu il diminuerait ces 40 000e sur ma part de maison.
En ce qui concerne la maison, suivant l'ordonnance rendue : " au vu de ces éléments, la jouissance du domicile familial sera attribué à l'époux à titre gratuit pendant un délai de un an à compter de la présente décision, puis à titre onéreux, à charge pour lui de regler une indemnité d'occupation lors de la liquidation de la communauté, de façon à ce que la liquidation puisse intervenir dans des délais raisonnables".
Par contre, il a été stipulé aussi sur l ordonnance que la demande formée par monsieur au titre du devoir de secours sera en revanche rejetée, chacun des époux ayant des revenus.
il m assigne pour 40 000e au regard de l'ancienneté du mariage et de la disparité effective des conditions de vie.
Est-ce une bonne idée de prendre un détective privé pour effectuer une fillature afin d'obtenir une preuve pour travail illégal et joindre l'attestation au dossier? Ce professionnel me prend 1000e pour effectuer ce travail, ne serait-il pas plus judicieux de faire intervenir l'inspection du travail ? Mais je suppose que je n'obtiendrai pas de justificatif.
Depuis un an mon mari m 'a toujours dit qu il diminuerait ces 40 000e sur ma part de maison.
jsrm
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15 juil. 2008 à 23:27
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Il ne s'agit pas de faire de la délation et votre fils risquerait de vous en vouloir. Faites simplement constater son travail dissimulé par huissier (officier ministeriel). Le coût moyen est entre 200 à 300 euros (différence entre les villes). Ensuite, à vous de vous en servir ou non, suivant le comportement de votre ex-conjoint.
ok.merci
j ai un rendez vous avec mon avocate.elle a reçu copie de l'assignation.
réclame donc, 40 000e prestations compensatoires, 5000e domages et interets, 2000e rbt honoraires.
divorce pour faute, cause : quitter le domicile conjugal.
elle va faire une demande conventionnelle (je crois de mémoire)
je dois réunir tous justifs pour ma défense. l'avocate ne souhaite pas parler des pépenses supplémentaires pour mon fils, car cela risque d'interpreter que j'ai les moyens financiers, et que c est tout simplement des cadeaux.sauf éventuellement les cours de math qui sont à ma charge.
je vous tiendrai informé la semaine prochaine des propositions que mon avocate m'aura suggérée afin d'avoir votre avis.
merci.
j ai un rendez vous avec mon avocate.elle a reçu copie de l'assignation.
réclame donc, 40 000e prestations compensatoires, 5000e domages et interets, 2000e rbt honoraires.
divorce pour faute, cause : quitter le domicile conjugal.
elle va faire une demande conventionnelle (je crois de mémoire)
je dois réunir tous justifs pour ma défense. l'avocate ne souhaite pas parler des pépenses supplémentaires pour mon fils, car cela risque d'interpreter que j'ai les moyens financiers, et que c est tout simplement des cadeaux.sauf éventuellement les cours de math qui sont à ma charge.
je vous tiendrai informé la semaine prochaine des propositions que mon avocate m'aura suggérée afin d'avoir votre avis.
merci.
Bonjour Tratra,
juste un petit mot d'encouragement. je suis sure qu'il doit y avoir une solution. Il faut juste la trouver mais elle est bien quelque part! Avez-vous discuter de cette situation a un autre avocat?
Voulez-vous vivre avec votre fils et faire une demande pour ca?
Courage, je suis sure que vous allez y arriver!
juste un petit mot d'encouragement. je suis sure qu'il doit y avoir une solution. Il faut juste la trouver mais elle est bien quelque part! Avez-vous discuter de cette situation a un autre avocat?
Voulez-vous vivre avec votre fils et faire une demande pour ca?
Courage, je suis sure que vous allez y arriver!
Merci Eureka, oui je veux vivre avec mon fils mais il hésite à prendre une décision, certainement par crainte de décevoir son père, quand à mon avocat, c'est le deuxième, puis je faire constater par huissier, en l'absence de mon fils bien sûr, l'état de la maison? Il demande en plus cette prestation compensatoire alors qu'il effectue en plus de son travail, des tâches malhonnêtes sans être déclaré. Que faire?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Toujours en attente de vos réponses, existe t-il un site ou l'on peut parler gratuitement avec des avocats ?. Vous avez certainement des exemples autour de vous de situations identiques.
Toujours en attente de vos réponses, existe t-il un site ou l'on peut parler gratuitement avec des avocats ?. Vous avez certainement des exemples autour de vous de situations identiques.
jsrm
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12 juil. 2008 à 15:45
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C'est tout à fait normal qu'il fasse cette demande, vu qu'à partir de decembre 2008, il devra vous verser une indemnité compensatrice sur l'occupation du logement. Ce qui allegera d'autant plus, votre charge sur le loyer ou credit.
Avez vous des photos datées (tirage labo) sur la maison au moment de votre départ? Si oui, faite simplement établir par huissier l'etat de délabrement de la maison, ce qui prouvera, avec si possible des témoignages écrits (voisins direct,...), la perte de la valeur immobiliere de celle-ci au vu de la décrepitude.
Enfin, vous pouvez arguer que celà fait un an que votre mari à la jouissance du lieu et que vous payez le credit de celle-ci. Faites une demande auprès du juge pour que la maison soit mise en vente dès janvier 2009 en laissant le soin à votre mari de se trouver une nouvelle habitation dans les 6 mois (temps necessaire au notaire pour la vente maxi) et en arguant sur le fait qu'un appartement lui reviendra moins en coût que le maintient de celle-ci avec une indemnité à vous verser. N'oubliez pas que la vente doit se faire dans un délai résonnable. Cela permettra à ce qu'il soit pris à son propre jeu.
Pour ce qui est de la disparité effective des ressources. revenez simplement à ce que je vous ai dit plus haut. Qui plus est en prouvant les dépenses alimentaires et de ménages (cheque emploi service, reçu, chèque..) et l'absence de celui-ci (travail) laissant votre fils seul la semaine. Je ne connais aucun juge qui acceptera sa requête vu l'investissement établi.
Pour ce qui est d'un enqueteur privé, le recours à celui-ci ne peut donner plus de valeur qu'à titre informatif. Donc ne perdez pas d'argent. Collectez plutôt des informations (lieux et dates) de son travail dissimulé et faites les constater.
Pour ma part, non je ne suis pas avocat, j'ai effectué un deug de droit et tous mes TP portaient soit sur les droits de successions, soit sur les procédures de divorce.
Avez vous des photos datées (tirage labo) sur la maison au moment de votre départ? Si oui, faite simplement établir par huissier l'etat de délabrement de la maison, ce qui prouvera, avec si possible des témoignages écrits (voisins direct,...), la perte de la valeur immobiliere de celle-ci au vu de la décrepitude.
Enfin, vous pouvez arguer que celà fait un an que votre mari à la jouissance du lieu et que vous payez le credit de celle-ci. Faites une demande auprès du juge pour que la maison soit mise en vente dès janvier 2009 en laissant le soin à votre mari de se trouver une nouvelle habitation dans les 6 mois (temps necessaire au notaire pour la vente maxi) et en arguant sur le fait qu'un appartement lui reviendra moins en coût que le maintient de celle-ci avec une indemnité à vous verser. N'oubliez pas que la vente doit se faire dans un délai résonnable. Cela permettra à ce qu'il soit pris à son propre jeu.
Pour ce qui est de la disparité effective des ressources. revenez simplement à ce que je vous ai dit plus haut. Qui plus est en prouvant les dépenses alimentaires et de ménages (cheque emploi service, reçu, chèque..) et l'absence de celui-ci (travail) laissant votre fils seul la semaine. Je ne connais aucun juge qui acceptera sa requête vu l'investissement établi.
Pour ce qui est d'un enqueteur privé, le recours à celui-ci ne peut donner plus de valeur qu'à titre informatif. Donc ne perdez pas d'argent. Collectez plutôt des informations (lieux et dates) de son travail dissimulé et faites les constater.
Pour ma part, non je ne suis pas avocat, j'ai effectué un deug de droit et tous mes TP portaient soit sur les droits de successions, soit sur les procédures de divorce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juil. 2008 à 17:19
Régime en communauté, les deux étaient en charge du foyer, mon salaire 2 300 net, celui de mon ex, 1 800 net.