Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnites de licenciement

crouzette - 10 juil. 2008 à 13:03
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 10 juil. 2008 à 14:02
Bonjour,

je suis agé de 59 ans et 16 ans d'ancienneté
cadre dans l'entreprise , une nouvelle organisation mise en place me demande de laisser mon poste
j'ai demandé à l'entreprise de me faire une proposition pour un depart negocié
quel est le calcul des indemnites de licenciement (convention commerce de gros) ?
le montant de la transaction ne doit pas depasser quel montant pour ne pas etre imposable?

merci de votre retour

1 réponse

Réponse 1 / 1
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
10 juil. 2008 à 14:02
Bonjour,
Une transaction qui répare le préjudice subit est non imposable.
Si la nouvelle organisation fait que vous devez être licencié, il faut que l'employeur vous licencie pour motif économique. Cela sera plus intéressant pour vous.
-1

Discussions similaires

licenciement suite depart en maison de retraite
nounoursounet -
feloxe -

1 réponse
Licenciement inaptitude professionnelle assurance crédit immobilier .
afalamane -
papossible -

1 réponse
modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement
Olympe35000 -
caroledu92 -

2 réponses
Regularisation indemnites journalieres
Irishcoffee -
MiaO_ -

1 réponse