Saisie immobiliere non signalée par l'agence

mimikiki94 -  
Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente fin avril, et nous devons signer chez le notaire le 28 juillet prochain au plus tard.

Seulement voilà :

Samedi dernier le notair nous avons convoqués pour préparer le dossier. En fait, il nous a annoncé qu'un jugement de "saisie immobilière avec accord de vente amiable" serait rendu le 10 septembre prochain.

Mes questions sont :

1- Cette information ne nous avait pas été communiquée par l'agence immobilière lors de la signature du compromis, en avait-elle l'obligation, puisqu'elle le savait?
2 - Si le jugement n'est pas avancé avant le 28 juillet 2008, pouvons nous rendre caduc ce compromis ?
3 - Sur ce compromis, l'agence immobilière n'a pas spécifié le lot cadastral lié au bien que nous voulons acheter, est-ce que cela peut rendre cadac la vente?
4 - Notre congés de locataire va prendre fin le 3 septembre, que pouvons nous faire ?
5 - Notre petit garçon de 8 ans a été radié de son école actuelle, mais ne pourra pas aller dans sa nouvelle école que pouvons-nous faire ?

J'ai bien d'autrres questions mais ce sont les principales

Merci d'avance pour votre aide,

1 réponse

Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 860
 
Bonjour, dans un cas comme cela , vous devriez consulter un avocat, ne serait-ce que pour un examen très précis de votre situation.
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