Résiliation de bail litigieuse

Résolu
rubi - 9 juil. 2008 à 21:43
 Damien44 - 23 sept. 2009 à 14:58
Bonjour,
Je suis étudiante sur Lyon. J'ai signé un bail de 12 mois en aout dernier (aout 2007) pr un studio meublé de 18 m² en résidence étudiante (Lamy résidence) qui constituait ma résidence principale.
Mes cours se sont terminés en mars 2008, et j'ai dû réaliser un projet pr mon école et pour cela retourner vivre chez mes parents. J'ai donc tenté de résilier mon bail début mars en envoyant une lettre en recommandé. L'agence n'a rien voulu savoir et m'a demandé de payer jusqu'au 31 juillet 2008 sauf si je trouvais quelqu'un pr reprendre mon appartement.
J'ai pu trouver quelqu'un pour reprendre mon appartement et déménager précipitamment le 30 avril 2008. La personne devait emménager au 1er mai 2008. Les clés ont été rendues, l'état des lieux a été fait.
Sauf que l'agence a fait trainer le dossier de la personne jusqu'au 23 juin 2008 (date de son emménagement) et me demande donc de payer les loyers de mai et juin ! Alors que je n'habite plus le logement et que c'est une faute de l'agence d'avoir fait trainer le dossier!

Que dois-je faire?
J'ai actuellement bloqué mon compte et l'agence a finit par m'envoyer une mise en demeure écrite !

J'aimerais enfin pourvoir résoudre cette histoire.
Merci d'avance !

14 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
9 juil. 2008 à 22:05
Bonjour,
la loi dit:
La durée minimum du préavis
A l’expiration du bail d’un an, le propriétaire-bailleur qui souhaite donner congé à son locataire, doit l’informer de ses intentions, trois mois avant l’expiration du bail. Il est à noter que le délai de préavis commence à courir à compter du jour de la réception du congé par le locataire, conformément à l’article 1315 du Code civil. Le locataire doit avoir signé l’accusé de réception du courrier avant le début du délai de préavis. A défaut, le congé sera nul et le bail automatiquement reconduit.
Le locataire, quant à lui, conserve la possibilité de quitter le logement à tout moment (même avant le délai d’un an), sous réserve de donner un préavis d’un mois à son bailleur.
Concernant les modifications apportées au contrat, celles-ci doivent avoir lieu au moment du renouvellement du bail, et proposé dans un délai de trois mois avant la fin du contrat.
La fixation du loyer demeure libre, mais il ne peut être augmenté qu’au moment du renouvellement du bail, et seulement en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction.
Cependant, le propriétaire n’a aucun compte à rendre pour fixer le montant du loyer, lors de la conclusion du bail avec un nouveau locataire.

Voici le lien complet : http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm

Par contre il semblerait que les résidences universitaires les CROUSS etc...pratiquent leur propre loi avec la bénédiction de nos dirigeant, qui ont voté ces lois.
Je serais vraiment curieux de savoir comment un tribunal trancherait cela ?

J'ai actuellement bloqué mon compte et l'agence a finit par m'envoyer une mise en demeure écrite !
Si vous décidiez d'appliquer la loi (ne pas payer), contactez-moi pour la suite, je ne suis ni juriste, ni avocat, envoyez moi la réponse en message privé merci.
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Utilisateur anonyme
9 juil. 2008 à 22:14
Bonsoir,

Dès l'instant ou l'état des lieux de sortie a été fait et les clés rendues, l'agence n'a pas a revenir sur cet état de fait, donc logiquement vous ne leur devez rien , vous n'êtes pas responsables de leur gestion de location ...!

Pour vous ennuyer ils peuvent vous garder la caution que vous aviez versée à la signature du bail à moins qu'ils vous l'ont rendue ?!!

Je vous mets un lien où vous pourrez trouvez des infos et des n° utiles pour vous orienter...

https://www.letudiant.fr/lifestyle/logement_2/logement_1/quels-sont-les-droits-et-les-devoirs-du-locataire-.html

Bon courage!
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
9 juil. 2008 à 22:32
Bonjour,
j'ai écrit le post précédent car nous voyons très souvent des étudiants qui se trouve dans cette même situation. Malgré toutes mes recherches et demandes sur internet, je n'ai jamais eu de réponses précises sur ce problème. On peut voir des CROUSS mettre leurs conditions sur internet, conditions qui sont en totale illégalité.
Je suis moi-même loueur de meublé, je respecte la loi, malgré le fait que souvent pendant la période d'été, beaucoup de mes studios restent vide. Et j'ajouterai que mes prestations sont aussi intéressantes que celles des CROUSS, et les tarifs équivalents. Nous sommes habitué dans ce pays à voir la loi soit bafouée, mais par des institutions dépendantes de l'état c'est inadmissible.
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Merci pour ces réponses qui sont très itnerressantes !
la caution ne m'a pas été rendue, alors que cela fait deux mois que j'ai rendue les clés !
La preuve que cette agence se fou de la loi et de tous les problèmes !!
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Utilisateur anonyme > rubi
10 juil. 2008 à 14:30
Bonjour,

Concernant la caution, elle doit être restituée dans les deux mois qui suivent la restitution des clés et pour infos voici un article de loi qui vous sera utile, si vous décidez de leur adresser un courrier pour contester...


L’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le dépôt de garantie doit être remboursé " dans un délai maximal de deux mois qui suivent la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieux et place du locataire, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées. "

Le dernier alinéa du même article précise qu’" à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie […] produit intérêt au taux légal au profit du locataire ".

Le locataire doit donc adresser dans les meilleurs délais une lettre au bailleur le mettant en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de lui restituer sous huit jours le montant du dépôt de garantie et qu’à défaut de remboursement, il exigera en outre, au besoin par voie de justice, le versement d’intérêts au taux légal sur les sommes qui lui reviennent.


Bon courage
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rubi > Utilisateur anonyme
16 juil. 2008 à 21:53
merci pour ces infos !
le courrier est rédigé !!
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Bonjour,

Je suis un étudiant sur Angers. Je rencontre le même problème que tien, aussi avec Lamy résidence. J'ai signé un bail de 12 mois en septembre dernier pour un studio meublé de 26 m² en résidence étudiante avec Lamy résidence. L’état des lieux de sortie a été fait et les clés sont rendues en mi-juin, mais l’agence me demande donc de payer les loyers jusqu'à mi-septembre sauf si je trouvais quelqu'un pr reprendre mon appartement…..

J’ai choisi le prélèvement pour payer le loyer tous le mois, les loyer de juin et juillet est déjà prélevées, c’est impossible de trouver quelqu’un pr reprendre mon appartement pendant les vacances scolaires, est-ce que j’ai encore la possibilité de réclamer le loyer payé…

Merci d’avance !
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rubi Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2008
27 juil. 2008 à 11:48
Reformulation du problème non résolu (depuis avril 2008 toujours avec Lamy Résidence !)

Je viens de résilier mon bail dans une résidence meublée avec services qui était signé pour un an avec un avenenant (est-ce différent d'un bail?) stipulant qu'il prendra fin "sans possibilité de tacite reconduction" le 31/7/08.
J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception le 17/3/08 pour quitter l'appartement le 30/4/08 avec un état des lieux signé entre les deux parties. Je me suis appuyée sur l'article L6321 du code de la construction et de l'habitation (arguments envoyés à plusieurs reprises à l'agence pour me justifier face à la réclamation de leur part de payer les loyers jusqu'à la fin du bail!).
A ce jour, l'agence me demande de payer les loyers jusqu'au terme du contrat en stipulant que j'ai "signé un contrat à durée ferme et non à tacite reconduction".

Qu'en pensez-vous?
En quoi peuvent-ils se détourner de la loi en répondant cela?

J'ai toujours mon compte de bloqué et je leur doit, selon eux, à ce jour 3 mois de loyers alors que je n'habite plus l'appartement !!

La caution n'a pas non plus été restituée et je vais saisir la justice pour la récupérer.


Merci d'avance
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Bonjour,
Ayant les mêmes problèmes avec Lamy Résidences en ce moment, j'aurai voulu savoir comment votre histoire s'est terminée? A chaque fois sur les forums, on n'a pas le mot de la fin !
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rubi > toma45
24 mars 2009 à 11:02
Bonjour,
suite à ce problème, je suis allée voir une association de consommateurs. Ils m'ont dit que je n'étais pas en tord et qu'il fallait attaquer Lamy Résidences à la juridiction de proximité. Ce que j'ai fait (entre tps j'ai pris un avocat gratuit comme je suis étudiante). La juridiction de proximité ns a convoqué Lamy R. et moi le mois dernier et lorsque Lamy R. a vu que je ne comptais pas me laisser faire, elle m'a finalement envoyé un courrier en me remboursant ma caution et en me demandant d'en rester là !
J'ai bien entendu encaissé ma caution et sur conseil de mon avocat, j'ai décide de maintenir tout de même la procédure devant la juridiction de proximité pr que cela serve de leçon à cette agence frauduleuse ! J'attends désormais le verdict du juge...
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839 > rubi
24 mars 2009 à 13:00
Bonjour et bravo,
Je suis moi, par contre, entièrement d'accord pour que vous continuiez devant la juridiction de proximité. En effet il faut absolument une jurisprudence pour arrêter ce genre de procédés et des milliers d'étudiants vont pouvoir en bénéficier. Bon courage
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rubi > rubi
24 mars 2009 à 17:22
il était hors de question que je laisse l'affaire comme ça ! et puis payer les loyers aussi pendant que vous y êtes !!
ils m'ont rendu la caution 6 mois en retard, j'avais tous les droits de protester.
Je l'ai fait pour qu'ils voient que tous les étudiants ne se laissent pas faire.
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Gardex > rubi
8 avril 2009 à 13:15
Bonjour et Bravo,

Je suis dans la même situation que vous. L'association de consommateur m'a dit le même chose. Est-ce que vous pouvez me dire un peu de détail que comment vous avez trouvez l'avocat gratuit(je suis un étudiant aussi) et comment est-ce que le prossus juridique. Est-ce que ça coute beaucoup l'argent et du temps. Puisque je suis acturellement a Paris, mais l'histoire avec Lamy résidence était a Angers et il y a déja 7 mois. Donc, je ne veux pas rentrer a Angers pour 300e, les billet aller-retour sont déjè 100e.....

Merci beaucoup!

Gardex
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
24 mars 2009 à 11:52
Bravo pour votre ténacité, mais là où je vous donne tort c'est que vous assignez quand même alors que la conciliation a abouti, c'est pas beau...
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Marie, je ne comprend pas votre point de vue, pour vous ce n'est pas beau de se battre au nom de tout les étudiants dans le même cas, en gros chacun pour soi, j'ai récupéré ma caution donc c'est bon je laisse tomber les autres.
Moi je l'admire je trouve que en France, plus personne ne se bat pour faire respecter les droits de chacun, Lamy résidence est une entreprise voyou, heureusement que des gens se battent contre ces gros voyous qui font de l'argent sale sur le dos des gens honnetes.
La conciliation n'a pas abouti selon moi c'est du pot de vins, on vous rend l'argent que l'on vous a volé, donc vous ne direz rien.
Moi je compte bien faire pareil, j'espère même avoir des dommages et interet, c'est de l'escroquerie en bande organisé.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839 > Damien44
11 juin 2009 à 14:14
Bonjour,
voilà qui est parlé, nous manquons beaucoup dans notre pays de gens courageux et tenaces. De gens qui ne se battent pas uniquement pour leur petit intérêt perso. Damien44, je ne peux que vous encourager dans cette voie.
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Vous avez bien raison de continuer à lutter bien que la conciliation ait abouti !
Sinon, ils continueraient sans cesse à gagner de l'argent sur le dos des étudiants, en ne cédant uniquement qu'aux étudiants qui grincent des dents!
J'attends avec impatience le dénouement de votre affaire
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Bonjour: Il faudrait que cela se sache, que dans de nombreuses villes il y a des logements étudiant de particuliers qui n'ont rien à envier aux résidences pour étudiants, vers lesquelles les jeunes se lancent tête baissée, en s'imaginant que c'est mieux.
Le 10 mars dernier, un jeune qui avait fait 3 années scolaires chez moi, m'avertit qu'il vient juste (d'avoir un stage sur Toulouse, et qu'il est obligé de déménager le 20 mars. Il m'avait payé le mois de mars bien entendu.

Nous avons fait l'état des lieux le 20 mars, je ne lui ai rien demandé de plus, il n'a donc payé que jusqu'à fin mars, et il est reparti avec son dépôt de garantie.

Il a passé presque 3 années scolaires sans le moindre problème, et moi, lorsque j'ai un bon locataire, j'en tiens compte, d'autant plus que les parents, simples ouvriers et locataires eux-mêmes ne roulaient pas sur l'or, mais étaient très réglos et honnêtes. Bien sûr, en respectant la loi, j'aurais pu avoir plus. Mais chez moi, tout locataire correct a tout à gagner et rien à perdre.... Et le prix 238, euros provision pour toutes charges provision) comprises pour 19m2, douche lavabo, wc, kitchenette équipée, en état impeccable. Il y a eu une petite régularisation de 32 euros sur 3 ans prélevée sur le dépôt de garantie. Qui dit mieux ???

Chez nous, ça regorge de logements, et les agences immobilières viennent accoster les étudiants lors des inscriptions dans les établissements, et dès qu'ils arrivent les annonces de particuliers sont reléguées dans un coin pour ne pas être trop vues, contre certainement quelque bouteille de champ.

Il parait même que les agents immobiliers se sont fait sortir car ils exagéraient quelque peu. Il y avait même un individu qui n'était pas un parent d'élève qui prenait des photos des panneaux d'annonces de particuliers tous les jours.... Ceci pour l'anecdote.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
27 mars 2009 à 13:33
Bonjour,
Entièrement d'accord avec Paulin, et j'ai me même état d'esprit.
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Salut tout le monde, cet été il y a 3 étudiantes qui m'ont envoyé un mail pour me dire que elles ont réussi à récuperer leur cheque de caution.
Quand à moi j'ai envoyé une lettre recommandé avec accusé de reception pour leur réclamer ma caution, et puis pour leur rappeler la loi borlo, quelques jours après j'ai recu mon chèque, sans excuses juste ils me disaient que après étude de mon dossier ils m'annulaient ma dette de 1380euro.
J'ai demandé à l'avocate que la maison des avocats de Nantes m'avait proposé en tant qu'aide juridictionel, si je pouvais quand même les emmener au tribunal pour tentative d'escroquerie et vol (même temporaire ) de ma caution, d'autant plus que la loi dit que ils doivent me payer les interets dû au retard de la restitution de la caution qui doit être rendu dans les 2 mois après la remise des clefs, sauf qu'ils m'ont rendu ma caution au centime près.
Mais elle ma dit de laisser tomber, donc bon je vais voir si il n'y a pas possibilité de faire qqch quand même histoire de les faire chier comme ils m'ont fait chier.
Bon courage à tous
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Bonjour à tous j'ai renvoyer un courrier à Lamy en recommandé avec accusé de reception leur réexplicant la loi borlo, qu'ils connaissent pourtant si bien.
Ils m'ont renvoyé un courrier quelques jours après avec mon cheque de caution, sans excuse juste me disant qu'ils avait réetudié mon dossier suite à ma lettre et que ils annulaient ma caution de 1338 euros.
Moi j'ai envie de quand même les emmener au tribunal car ils ont essayer de me voler, mais mon avocate ma dit de laisser tomber, en plus j'ai pris l'initiative d'écrire mon recommandé sans elle donc bon.
cet été 3 autres étudiantes m'ont signalé qu'elles ont récupéré leur caution aussi, donc voilà je pense que maintenant c'est devenu normal pour eux.
Ce qui est dommage c'est que les étudiants viennent juste prendre des infos sur le forum quand ils sont dans le besoin et ne viennent pas dire qu'ils ont récupérés leur caution après, alors que c'est pourtant super motivant pour ceux qui viennent s'y renseigner.
Bon courage à ceux qui n'ont pas encore récupérés leur caution.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
19 sept. 2009 à 06:36
Bonjour,
voilà un beau témoignage et surtout un bel exemple de la mentalité de LAMY. Si vous avez engagé un avocat attaquez au tribunal, pour au moins récupérer les frais . Vous rendrez service à tous les étudiants dans ce cas.
Ce serait fini une fois pour toute, peut-être...
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salut c'est rubi !
j'ai eu ce pb avec LAMY, ils m'avaient rendus ma caution car je les avais convoqué à la juridiction de proximité. J'ai décidé de poursuivre et de confirmer la date de convocation. Mais malheureusement je n'ai rien eu de plus. Je voulais obtenir des intérêts suite aux 6 mois de retard.

Mais allez quand même jusqu'à la convocation à la juridiction pr qu'ils voient que les étudiants sont renseignés et qu'ils ne se laissent pas faire !

Courage à tous
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
19 sept. 2009 à 20:41
Bonsoir rubi,
Je me souviens de vous, vous ne vous êtes pas renseigné pourquoi la convocation n'avait pas eu de suite ?
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Bonjour Rubi, je voulais faire comme toi enfait car ils sont toujours hors la loi, vu que j'ai récupéré ma caution au centime près avec plusieurs mois de retard alors que dans ma lettre je leur avais demandé les intérêts du au retard. En plus j'estime que bon ils devraient me rembourser mes frais d'envois à la poste.
Enfait mon avocate, j'était allé la voir avec un papier de l'aide juridictionnel pour avoir UNE consultation gratuite la 1er foi et la 2e fois elle ma réclamé de l'argent alors bon on s'est arrangé j'ai dit que moi si j'avais su je serais pas venu, du coup elle ma dit bon pour cette foi c'est bon c'est gratuit mais la prochaine fois je payerai ce RDV plus le prochain plus l'ouverture de dossier soit 150euros minimun donc bon je pense que je vais me renseigner pour un autre avocat du coup.
Dans un sens j'ai bien envie d'engager une procédure contre Lamy, mais d'un autre côté quand je vois que la majorité des étudiants qui se sont fait rembourser n'en n'avaient rien à faire d'aider les autres qui eux attendaient de savoir si oui ou non ils pouvaient récupérer leur caution je me dit que déja d'avoir alimenté le forum c'est déja bien et d'en plus d'avoir donné des conseils par mail à ceux qui sont tombés sur mon adresse sur un forum et qui après ne me donnaient plus de nouvelles c'est peut être suffisant.
Surtout que je n'ai aucune foi dans la justice, mais d'un autre côté je ressent une telle haine envers eux de m'avoir parlé comme un débile au téléphone en disant que j'avais une dette et que je devais payer le plus vite, de m'être fait mener en bateau, d'avoir attendu, fait des recherches, perdus mon temps, et que en plus ils ne s'excuse même pas.
Qu'est ce que tu en pense toi Rubi est ce que tu pense que cela vaut le coup ou alors c'est perdre son temps.
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