Droits des enfants sur une maison
Denice
-
Denice -
Denice -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec ma conjointe et nous ne sommes ni mariés,ni pacsés.
Nous sommes donc tous les deux propriétaires mais avec un credit.
Nous élevons deux enfants mineurs, dont un garçon que j'ai eu d'une précedente union libre.
Si l'un des deux conjoints meurt, les enfants peuvent ils exiger leur part de la maison à leur
majorité et si oui peuvent ils obliger le conjoint restant à vendre la maison?
Si je meurt avant la majorité de mon fils, mon ex-compagne a t'elle des droits sur la maison?
Nous vous remercions d'avance pour vos réponses.
Nous avons acheté une maison avec ma conjointe et nous ne sommes ni mariés,ni pacsés.
Nous sommes donc tous les deux propriétaires mais avec un credit.
Nous élevons deux enfants mineurs, dont un garçon que j'ai eu d'une précedente union libre.
Si l'un des deux conjoints meurt, les enfants peuvent ils exiger leur part de la maison à leur
majorité et si oui peuvent ils obliger le conjoint restant à vendre la maison?
Si je meurt avant la majorité de mon fils, mon ex-compagne a t'elle des droits sur la maison?
Nous vous remercions d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Droits des enfants sur une maison
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Droits de succession - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
3 réponses
BONJOUR
le mieux est d'aller consulter un notaire qui sera à même de vous renseigner sur les tenants et aboutissants des questions que vous vous posez
le mieux est d'aller consulter un notaire qui sera à même de vous renseigner sur les tenants et aboutissants des questions que vous vous posez
en n'étant ni marié, ni pacsé et sans acte devant un notaire, tout cela est possible.
un pacs c'est peu de choses et c'est vite fait.
un pacs c'est peu de choses et c'est vite fait.
bonjour,
n'étant ni mariés, ni pacsés, aux yeux de la loi, vous êtes des étrangers.
il est en effet important de protéger son conjoint, surtout s'il y a des enfants nés d'une précédente union. Etant dans la même situation, j'ai consulté récemment un Notaire qui m'a indiqué que la seule solution était de se marier et de faire une donation au dernier vivant (le pacs donne uniquement le droit de rester un an dans la maison il me semble. quant aux droits de succession... ils sont très élevés...)
Vous pouvez pour en avoir confirmation consulter un notaire. (le rendez vous est gratuit)
n'étant ni mariés, ni pacsés, aux yeux de la loi, vous êtes des étrangers.
il est en effet important de protéger son conjoint, surtout s'il y a des enfants nés d'une précédente union. Etant dans la même situation, j'ai consulté récemment un Notaire qui m'a indiqué que la seule solution était de se marier et de faire une donation au dernier vivant (le pacs donne uniquement le droit de rester un an dans la maison il me semble. quant aux droits de succession... ils sont très élevés...)
Vous pouvez pour en avoir confirmation consulter un notaire. (le rendez vous est gratuit)
La législation juridique et financière évolue en permanence...