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1 réponse
non, tout cela n'a rien à voir.. L'arrêt maladie, les jours d'ancienneté, les décès et heures supplémentaires sont des choses complètement à part. A moins d'arrangements entre les parties.
78fab
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/duree-du-travail/heures-supplementaires-heures-choisies-definition-contreparties.html
blédine
etant annualise les heures sup sont payees a la fin de l'annee..or il se trouve que mon patron a decide d' appliquer la loi tepa a lettre ..ce qui veut dire que quand on a une semaine d'areet de maladie ou accident eh bien ce soidisant patron decompte les heures sup de mopn compte annuel de mes heurs sup..bien ou pas bien..moi je dirait pas bien..de plus , quand un evennement arrive style deces ou mariage , et bien ce patron veut que je recupere ce jour pris pour cet evennement...de plus etant annualise et sur le coup dans le systeme du temps de travail effectif, il veut supprimer tous les jours acquis de la convention collective , c'est a dire les jours pour les mariages, les deces, les naissances etc...et l par dessus le marché il supprime les jours de fractionnement et les jours de conges supplementaires acquis apres une certaine anciennete....plus grave encore il se pourrait meme quil envisage de faire sauter la prime d'anciennetee....yen a marre de ce type...