Avance des frais de déplacement
Résolu
fafa
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parisze -
parisze -
Bonjour,
mon mari travaille dans une société aéronautique. il part en déplacement professionnel tous les mois, en France et à l'Etranger. La Société lui avance la moitié des frais en espèces et il doit payer le reste avec notre argent personnel. Après chaque déplacement, il remplit une note de frais et est remboursé 2 mois après. Est-ce légal ? Les Syndicats disent que oui...
Merci
mon mari travaille dans une société aéronautique. il part en déplacement professionnel tous les mois, en France et à l'Etranger. La Société lui avance la moitié des frais en espèces et il doit payer le reste avec notre argent personnel. Après chaque déplacement, il remplit une note de frais et est remboursé 2 mois après. Est-ce légal ? Les Syndicats disent que oui...
Merci
2 réponses
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moi j'avais assigné au prud'hommes mon employeur pour en partie ce motif (il me remboursait mes frais de manière irrégulière soit le 10 ou le 15 du mois d'après, etc...) et j'ai gagné la procédure ; il a été condamné pour exécution fautive de contrat de travail
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Je crois bien que oui.... mais vous pouvez toujours vérifier la convention collective (ce qu'on dû faire les organisations syndicales qui ne donnent généralement pas de réponse avant de s'être assurées de ce qu'ils avancent)
La législation juridique et financière évolue en permanence...