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Résiliation compromis HELP !!!!!!!!!!

lorely01 - 7 juil. 2008 à 13:23
 lorely01 - 7 juil. 2008 à 15:55
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente en mars pour un projet de construction d'une petite maison. La personne qui nous vend le terrain n'est pas encore propriétaire de celui-ci et nous n'avons donc pas reçu le compromis de vente par courrier en RAR donc je suppose que nous avons donc le droit de résilier le compromis. Sommes-nous vraiment liés à ce compromis??? Nous souhaitons arrêter complètement ce projet mais nous voulons déjà connaître nos droits.
Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tomance28 Messages postés 902 Date d'inscription vendredi 16 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 504
7 juil. 2008 à 13:55
vous n'avez pas du signer ce compromis chez le notaire puisque la personne n'est pas propriétaire ????? il doit s'agir d'une promesse d'achat sous seing privé ???
Appelez l' ADIL (agréer auprès du ministère au logement) il y a des antenne sur toute la France et dans chaque département. Ils vont vous renseigner gratuitement. Tenez moi au courant.
Romane
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lorely01
7 juil. 2008 à 15:55
Nous avons signé un compromis de vente avec uniquement le futur propriétaire pour faire activer les choses. Il devait être propriétaire rapidement mais cela fait des mois que cela traîne... Aujourd'hui, la personne n'est toujours pas propriétaire, nous n'avons pas le compromis de vente (mis à part une copie non signée) car non envoyé en recommandé. Je suppose que notre compromis est nul, je vais me renseigner auprès de l'ADIL, merci pour le tuyau. Je vous tiendrai au courant.
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