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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
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7 juil. 2008 à 19:03
7 juil. 2008 à 19:03
Bonjour,
les diagnostics n'ont aucune incidence sur la validité du bail. Le bailleur est obligé de par la loi de vous les fournir, bien que à ce jour aucune sanction n'est prévus par la loi si le bailleur ne les fournit pas. De toute manière ces diagnostics n'ont qu'une valeur d'information et rien d'autre.
les diagnostics n'ont aucune incidence sur la validité du bail. Le bailleur est obligé de par la loi de vous les fournir, bien que à ce jour aucune sanction n'est prévus par la loi si le bailleur ne les fournit pas. De toute manière ces diagnostics n'ont qu'une valeur d'information et rien d'autre.
bonjour : En ce qui concerne le bilan thermique DPE, avec un oeil un peu exercé, on peut faire aussi bien sinon mieux que les diagnostiqueurs.
Vous pouvez observer facilement :
-s'il y a des doubles vitrages
- en frappant sur les murs extérieurs un peu comme on frappe à une porte, on sent, d'après le bruit s'il y a une isolation ou non.
- si l'immeuble a moins de 35 ans, il est isolé. Il faut savoir que les isolations se sont améliorées et qu'actuellement, il y a plus d'épaisseur d'isolant 10 cm au lieu de 5 au début.
- si le logement est chauffé par le voisin du dessous, et ceux des côtés, il sera moins difficile à chauffer que s'il est au rez-de-chaussée, ou sur des garages.
- s'il y a des voisins au dessus, idem.
- on ne sait pas la taille de votre logement, mais avec un chauffage au gaz vous aurez un abonnement gaz d'environ 10 euros, et l'entretien de la chaudière à votre charge une fois par an (enrivon 75 euros).
-s'il s'agit d'un petit logement (jusqu'à 50 m2) le chauffage électrique peut être malgré tout valable, mais s'il n'y a que des convecteurs basiques, ce n'est pas le top.
Dans le coût de l'énergie, ne pas négliger la production d'eau chaude, où là suivant l'utilisation on peut faire varier la facture dans un sens ou dans l'autre.
Vous pouvez observer facilement :
-s'il y a des doubles vitrages
- en frappant sur les murs extérieurs un peu comme on frappe à une porte, on sent, d'après le bruit s'il y a une isolation ou non.
- si l'immeuble a moins de 35 ans, il est isolé. Il faut savoir que les isolations se sont améliorées et qu'actuellement, il y a plus d'épaisseur d'isolant 10 cm au lieu de 5 au début.
- si le logement est chauffé par le voisin du dessous, et ceux des côtés, il sera moins difficile à chauffer que s'il est au rez-de-chaussée, ou sur des garages.
- s'il y a des voisins au dessus, idem.
- on ne sait pas la taille de votre logement, mais avec un chauffage au gaz vous aurez un abonnement gaz d'environ 10 euros, et l'entretien de la chaudière à votre charge une fois par an (enrivon 75 euros).
-s'il s'agit d'un petit logement (jusqu'à 50 m2) le chauffage électrique peut être malgré tout valable, mais s'il n'y a que des convecteurs basiques, ce n'est pas le top.
Dans le coût de l'énergie, ne pas négliger la production d'eau chaude, où là suivant l'utilisation on peut faire varier la facture dans un sens ou dans l'autre.
Bonjour
Vous pouvez même faire vos diagnostics comme les vrais...! en allant sur le site du ministère de la construction et de l'habitat et utiliser le logiciel "fourni".
Par contre, en tapant sur les murs pourrez vous me dire si il y a de la brique creuse ou pleine ou du parpaing ou du béton banché ou autre ?
Le DPE est considéré comme "fantoche" mais si on le regarde mieux il est (lorsqu'il est correctement effectué) riche d'informations et peut permettre d'envisager des transformations qui baisseront fortement les charges de dépenses d'énergie (en ces temps de pouvoir d'achat, pourquoi pas?)
De plus si on a un peu la fibre environnementale il indique les rejets de gaz a effet de serre et nous montre qu'on peut faire chacun un petit geste
(ex: baisser son chauffage de 1° , en plus on économise entre 5 et 10 % sur la facture)
Cordialement
Phil, diagnostiqueur "frappeur de murs"
Vous pouvez même faire vos diagnostics comme les vrais...! en allant sur le site du ministère de la construction et de l'habitat et utiliser le logiciel "fourni".
Par contre, en tapant sur les murs pourrez vous me dire si il y a de la brique creuse ou pleine ou du parpaing ou du béton banché ou autre ?
Le DPE est considéré comme "fantoche" mais si on le regarde mieux il est (lorsqu'il est correctement effectué) riche d'informations et peut permettre d'envisager des transformations qui baisseront fortement les charges de dépenses d'énergie (en ces temps de pouvoir d'achat, pourquoi pas?)
De plus si on a un peu la fibre environnementale il indique les rejets de gaz a effet de serre et nous montre qu'on peut faire chacun un petit geste
(ex: baisser son chauffage de 1° , en plus on économise entre 5 et 10 % sur la facture)
Cordialement
Phil, diagnostiqueur "frappeur de murs"
Bonjour
Le DPE n'a qu'un rôle d'informations et de plus quasiment aucun bailleur ne fait d'améliorations (malgré les recommandations qui peuvent être faites par le diagnostiqueur en page 4 du rapport DPE ! )
Par contre si votre bailleur n'a pas fourni l'état desv risques naturels et technologiques, obligatoire, vous pouvez résilier le bail sans délai (Art L125-5 du code de l'environnement)!
CQFD
Phil, diagnostiqueur
Le DPE n'a qu'un rôle d'informations et de plus quasiment aucun bailleur ne fait d'améliorations (malgré les recommandations qui peuvent être faites par le diagnostiqueur en page 4 du rapport DPE ! )
Par contre si votre bailleur n'a pas fourni l'état desv risques naturels et technologiques, obligatoire, vous pouvez résilier le bail sans délai (Art L125-5 du code de l'environnement)!
CQFD
Phil, diagnostiqueur
article L 125-5 (V) du code de l'environnement :
en cas de non respect de l'information des acquéreurs et des locataires
de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
(document ERNT obligatoire au bail locatif ainsi qu'en cas de vente)
ainsi que l'état des risques au plomb (CREP obligatoire au bail locatif ainsi
qu'en cas de vente)
les autres diagnostics étant obligatoires mais non sanctionnables par un
juge -
Les sanctions prévues sont : soit la résolution du contrat (rétroactive)
de bail ou de la vente
- soit une diminution du prix du loyer ou de la vente et sanctions pénales
si problème.
en cas de non respect de l'information des acquéreurs et des locataires
de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
(document ERNT obligatoire au bail locatif ainsi qu'en cas de vente)
ainsi que l'état des risques au plomb (CREP obligatoire au bail locatif ainsi
qu'en cas de vente)
les autres diagnostics étant obligatoires mais non sanctionnables par un
juge -
Les sanctions prévues sont : soit la résolution du contrat (rétroactive)
de bail ou de la vente
- soit une diminution du prix du loyer ou de la vente et sanctions pénales
si problème.
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Utilisateur anonyme
22 févr. 2011 à 20:52
22 févr. 2011 à 20:52
Dire que le proprio n'en tient pas compte est faux pour certains car je ne pense pas etre seule dans ce cas.
En effet suite au DPE j'ai décidé pour exemple de ne mettre que les convecteurs electrique qu'il m'a dit et plus jamais aucun autre.
J'ai commencé les changements meme si je ne fais pas tout d'un coup.
Le gars hyper sympa m'a donné des conseils pour l'humidité.
Si je dois faire des travaux se sera sur les conseils qu'il m'a donné, je trouve ca instructif.
On fait le DPE par obligation bien sur mais ca a au moins d'utile de savoir comment mieux isoler, ce qui est le plus redouté ou le mieux... Comment ameliorer...
En effet suite au DPE j'ai décidé pour exemple de ne mettre que les convecteurs electrique qu'il m'a dit et plus jamais aucun autre.
J'ai commencé les changements meme si je ne fais pas tout d'un coup.
Le gars hyper sympa m'a donné des conseils pour l'humidité.
Si je dois faire des travaux se sera sur les conseils qu'il m'a donné, je trouve ca instructif.
On fait le DPE par obligation bien sur mais ca a au moins d'utile de savoir comment mieux isoler, ce qui est le plus redouté ou le mieux... Comment ameliorer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2009 à 14:53
J ai signé mon bail il y a environ 6 mois, lors de cette signature, nous avons fait la demande à notre agence d' effectué le DPE. Ceci n' a pas été fait a ce jour(ni par l' agence, ni par le proprio.) et le logement s' avère être un gouffre énergétique, avoir de multiple trace de moisissure dut a une infiltration d' eau, ainsi qu 'une surface inférieur a celle cité sur le bail..
A ce jour je souhaite mettre fin a mon contrat de location. Existe t-il un texte de loi me permettant d' être exampté de préavi, du a cette absence de diagnostique?
Merci d' avance.
14 déc. 2009 à 08:09
je n'ai pas connaissance à ce jouir d'un texte de loi vous permettant d'être exempté de préavis pour cette raison. Et si vous portiez l'affaire devant les tribunaux, il se passerai peut-être plus de temps que le préavis lui-même.
2 oct. 2010 à 23:56
demandée au juge et rétroactive - une diminution de loyer également - des sanctions
pénales sont prévues également -
22 févr. 2011 à 16:47
3 avril 2012 à 18:02