Demande liquidiation pour SARL en RJ

bebel - 3 juil. 2008 à 13:52
 philippe - 27 nov. 2008 à 06:21
Bonjour,
Notre magasin est en SARL, mon mari est gérant majoritaire non salarié. Voyant venir nos difficultés financières, nous avons procédé en août 2007 à une cessation de paiement qui a abouti à un redressement judiciaire validé par le tribunal en avril 2008. Un plan de continuation a donc été mis en place sur 10 ans à raison de 5500€ par an à rembourser (nos dettes s'élèvent à 55000€).

En février 2008, mon mari s'est vu entre temps proposé un CDD salarié ailleurs à temps complet jusque juillet 2007 qu'il a accepté pour éviter de prendre salaire sur magasin et mieux s'en sortir.
En sachant que je pouvais assurer l'intérim au magasin puisque je suis à temps partiel. Donc la boutique est toujours restée ouverte.
Suite à des raisons santé pour moi en avril, mon mari a été obligé de prendre un remplaçant en cdd prévu jusque 31/07/2008.

Notre CA ne cesse de diminuer malgré tout et le plan du RJ mis en place et homogué par tribunal était basé sur chiffres 2007, sauf que du coup, on n'arrivera surement pas à rembourser en fin d'année si cela continue trop longtemps.

En plus mon mari se voit proposé ce jour un cdi mais poste assimilé fonctionnaire pas cumulable avec statut gérant.

Il va écrire au juge mais comment va tourner la procédure.

2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
3 juil. 2008 à 14:01
Bonjour,
Quand on est chef d'entreprise on s'investit pleinement dans son entreprise.
En outre, le gérant doit consacrer tout son temps au bon fonctionnement de l'entreprise.
Si il ne consacre pas assez de temps, c'est une faute de gestion et on peut lui remettre le passif sur le dos.
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Bonjour

Merci pour la réponse rapide.
Cet emploi au départ temporaire n'avait pas pour but de se défaire des fonctions de gérant mais au contraire d'éviter de prendre salaire sur sarl. Dans la mesure où je suis épouse et actionnaire et que j'ai assuré intérim sans que boutique soit fermée, peut-il vraiment être accusé de faute de gestion? Le CA a diminué de moitié par rapport à l'an dernier donc la réalité est là et le plan de continuation n'avait pas prévu une telle baisse malgré tout en ayant maintenu une activité et amplitude horaire à l'identique à 2007.
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Si votre demande est toujours d'actualité, merci de me contacter, je suis avocat stagiaire et pour les bsesoins de mon stage j'interviens gratuitement.
Indiquez moi le lieu géographique de votre société
Bien cordialement
Philippe THOMAS
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