Permis de démolition et permis de construire
delbo
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je m'adresse à vous car je viens de découvrir qu'un permis de démolir ainsi qu'un permis de construire ont été accordé dans ma rue. C'est une petite rue avec des maison de village dans un quartier ancien (relevé catrasdraux de 1728, voir plus). J'ai fait des recherches et la construction prévue est un immeuble de 16 logements (rdc et 3 étages avec terrases) donc nuisances visuelle, auditives, plus de circulation dans une petite rue, problème de lumière, etc
Que pouvont nous faire pour empêcher la construction de cet immeuble qui va défigurer le quartier ?
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous nous apporterez.
D. B.
je m'adresse à vous car je viens de découvrir qu'un permis de démolir ainsi qu'un permis de construire ont été accordé dans ma rue. C'est une petite rue avec des maison de village dans un quartier ancien (relevé catrasdraux de 1728, voir plus). J'ai fait des recherches et la construction prévue est un immeuble de 16 logements (rdc et 3 étages avec terrases) donc nuisances visuelle, auditives, plus de circulation dans une petite rue, problème de lumière, etc
Que pouvont nous faire pour empêcher la construction de cet immeuble qui va défigurer le quartier ?
Je vous remercie d'avance de l'aide que vous nous apporterez.
D. B.
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1 réponse
Bonjour,
Le seul moyen est d'être procédurier pour trouver la faille juridique dans le dossier permettant l'annulation du permis de construire.
Le seul moyen est d'être procédurier pour trouver la faille juridique dans le dossier permettant l'annulation du permis de construire.
delbo
Merci. Je suis en train de me renseigner pour voir s'il y a une faille dans le permis. Il faut que je trouve les éléments qui doivent se trouver dans ces documents. Je me suis aussi tourner vers les archives départementales pour m'aider à dater le quartier.
droopy75
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delbo
bien souvent les erreurs viennent de dates non respectées, de papiers non transmis ou manquants ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...