Permis de démolition et permis de construire
delbo
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3 juil. 2008 à 09:36
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 3 juil. 2008 à 13:43
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 3 juil. 2008 à 13:43
A voir également:
- Permis de démolition et permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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droopy75
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3 juil. 2008 à 11:09
3 juil. 2008 à 11:09
Bonjour,
Le seul moyen est d'être procédurier pour trouver la faille juridique dans le dossier permettant l'annulation du permis de construire.
Le seul moyen est d'être procédurier pour trouver la faille juridique dans le dossier permettant l'annulation du permis de construire.
3 juil. 2008 à 13:40
3 juil. 2008 à 13:43