Préavis fin de location
Résolu
macha
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macha -
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Bonjour,
Ma fille étudiante louait un meublé, elle a trouvé un stage de fin d'étude à Paris pour 6 mois, à 250kms de son lieu de logement et d'étude. Pouvait-elle bénéficier d'un préavis d'un mois pour quitter son logement, n'ayant eu connaissance de ce stage que peu de temps avant son départ ?
Merci
Ma fille étudiante louait un meublé, elle a trouvé un stage de fin d'étude à Paris pour 6 mois, à 250kms de son lieu de logement et d'étude. Pouvait-elle bénéficier d'un préavis d'un mois pour quitter son logement, n'ayant eu connaissance de ce stage que peu de temps avant son départ ?
Merci
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2 réponses
Voir site LEGIFRANCE ; autres textes… LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989 / Art 15
DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement
DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement
macha
Merci bien "pierre à feu", votre réponse est précise et correspond à ma demande. Le texte n'est pas encore complet concernant les stages, qui dans le cas de celui dema fille, se transformera peut-être en 1er emploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...