Préavis fin de location
Résolu
macha
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macha -
macha -
Bonjour,
Ma fille étudiante louait un meublé, elle a trouvé un stage de fin d'étude à Paris pour 6 mois, à 250kms de son lieu de logement et d'étude. Pouvait-elle bénéficier d'un préavis d'un mois pour quitter son logement, n'ayant eu connaissance de ce stage que peu de temps avant son départ ?
Merci
Ma fille étudiante louait un meublé, elle a trouvé un stage de fin d'étude à Paris pour 6 mois, à 250kms de son lieu de logement et d'étude. Pouvait-elle bénéficier d'un préavis d'un mois pour quitter son logement, n'ayant eu connaissance de ce stage que peu de temps avant son départ ?
Merci
2 réponses
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Voir site LEGIFRANCE ; autres textes… LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989 / Art 15
DECRET N° 87-712 du 26 aout 1987 relatif aux réparations locatives et travaux d'entretien courant.
Cordialement -
Pour plus de précision relatives au cas de votre fille, contactez l'A.D.I.L. de votre département
cordialement