Fin de Contrat PRO +CONTRAT CDI demarches

Résolu
Gemoz Messages postés 4 Statut Membre -  
 babeth -
Bonjour,
je m'addresse à vous étant donné que nous avons un soucis juridique,
INFOS:

mon mari a un contrat de professionalisation depuis mars 2007, il a trouvé une entreprise qui le renumere chaque mois.
En janvier, mon mari a signé un contrat CDI avec une entreprise de BTP. en juin il a eu son diplome

LE hic de l'histoire c'est que son contrat pro finit donc en fin juin 2008 et son entreprise lui dit que son CDI finit avec ce contrat pro.
L'afpa et l'entreprise se sont mis d'accord pour payer moins cher les charges et donc le CDI etai une couverture.

SAchant que l'entreprise ne veux pas garder mon mari et que mon mari ne veux plus rester avec cette entreprise
Nous voudrions savoir si mon mari aura un solde de tout compte, avec son salaire, ses congé payé ainsi qu'une indemnité de fin de contrat.
DE plus aura t'il l'attestation employeur, attestation assedic.

JE vous remercie de votre réponse rapide car nous en avons besoin pour aller à un entretien que le patron nous propose vendredi apres midi
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6 réponses

bremnath
 
Bonjour,

Mon contrat de professionnalisation prend fin le 31 aout, je vais signer un CDI dans la meme boite.
Je voudrais savoir si la transformation d'un contrat pro en CDI était la même que celle d'un CDD en CDI.
En effet, je voudrais savoir ce qu'il allait se passer quant à mes congés payés. Je pense qu'il y aura prolongation sur mon nouveau contrat.

Pouvez vous confirmer ou infirmer.
Je vous remercie d'avance
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babeth
 
bonjour, comment ça s'est passé la fin de ton contrat en CUI PRO as tu eu les indemnités ou c t basculé en CDI normal?
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Kevin
 
Bonjour,

Je suis moi aussi en contrat Pro CDI mais mon employeur souhaite qu'a la fin de ma période de formation j'intègre un poste différent de celui que j'occupais jusqu'a maintenant.
Je fesais de la gestion et il souhaiterait me faire passer au secrétariat.
As-t-il le droit ?

Merci d'avance
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 292
 
Bonjour,
Si votre mari est en CDI il reste dans l'entrprises après son contrat de professionnalisation.
Pour le sortir, il faut le licencier.
Il ne doit pas accepter de signer une démission.
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fin_kiki
 
Bonjour,
moi je suis un peut dans le cas inverse, c'est à dire que je suis en contrat pro en CDI (chose que je ne savais pas) et à la fin de ce contrat pro, je ne souhaite pas rester dans l'entreprise qui me propose un travail avec un salaire qui ne me convient pas.
Suis-je obliger de démissionner ou es-ce possible de qualifier cela en fin de contrat, sachant que j'ai signé pour un certain travail avec un certain salaire. Si je restais dans l'entreprise, je serai bien obliger de signer un nouveau contart ou de modifier celui la donc mon contrat pro terminé constitue bien une fin de contrat.

Aider moi s'il vous plait car je suis perdu et ne souhaite pas démissionner car pour le moment je n'ai pas eu de reponse positive suite à l'envoie de mes CV.
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 292
 
Bonjour,
Si vous ne souhaitez pas rester il faut démissionner quand vous avez retrouvé une autre place.
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fin_kiki > droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre
 
Oui mais si je reste dans l'entreprise en attendant de trouver autre chose, après j'ai un préavis de 2 mois et trouver une entreprise prete à attendre 2 mois ce n'est pas évidant.
Si je reste dans l'entreprise, il faudra bien que je signe un nouveau contrat, je ne peux pas rester avec mon contrat pro.
C'est ca que je ne comprend pas, mon contrat pro prend bien fin au 31 aout 2008 donc je peux partir de mon plein grès sans démissionner...
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 292 > fin_kiki
 
Non vous êtes en CDI.
Au départ il y avait une obligation réciproque de formation dans le cadre du contrat de professionnalisation. Mais une fois la formation terminée vous êtes un CDI classique sans nouveau contrat à signer.
Si vous partez le 31 aout c'est un abandon de poste et l'employeur peut vous garder dans ses effectifs sans vous licencier donc sans aucune ressource pour vous !
Le préavis se négocie. L'employeur évite de garder quelqu'un qui part.
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fin_kiki > droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre
 
Merci pour ces renseignements.
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fin_kiki > droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre
 
J'ai donné ma démision ce matin et pour le préavis, on c'est arrangé, je pars au 31 aout comme indiqué dans mon contrat pro.
Merci encore pour vos conseils.
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Gemoz
 
Bonsoir, le patron de mon mon mari refuse de le garder meme en CDI, seulement suite a l'ambiance au travail mon mari refuse aussi de rester
donc normalement il devrai il y avoir un licenciement.
C'est trop bizare et tres louche tout ca.

Est ce que mon mari en etant en contrat pro touche ses indemnité de CP ainsi que tout ce qui est necessaire en fin de contrat?
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Gemoz Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonsoir, mon mari, a donc rencontré le patron aujourd'hui et lui a remis son solde de tout compte (son salaire)
ainsi que ses documents assedic, son bulletin de salaire.
Mon mari a egalement recu 2 feuilles de congé payé que le patron a envoyé a la caisse des congé payé :)
lui disant donc qu'il gagnerai 30% de la somme versé a la caisse
Je vous remerci de vos temoignage en esperant que tout aille pour le mieux dans le meilleur des mondes
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre 2 292
 
Non il ne va pas gagner 30% de la somme mais 10% + (30% de 10% sur 4 semaines)
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